Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Rosier pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Joseph X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ de la société Centre Rodier, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant,

Italie 22/05/2015 Alessandro FEDELI 1940 italienne Roberto CARLINO 41. 25504/15 Della Rossa c. Italie 22/05/2015 Umberto DELLA ROSSA 1944 italienne Roberto CARLINO 42. 25524/15 De Rosa et Fassina c.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Desfrançois, représentant M.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11-00807 APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 94240 L'HAY LES ROSES

Le X... dit Le A... s'est porté caution solidaire de la société Damy au profit de la Banque Rhône Alpes sans limitation de montant; que le même jour Mme Le X... s'est portée également caution solidaire

INTIMEE : Madame Naghmeh Y... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Blin, représentant Mme A... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

être soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation environnementale ; la modification apportée au projet doit être regardée comme substantielle, dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fontenay-aux-Roses la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Perrot, représentant M. et Mme K..., en présence de M.

E C et Mme B H, situés au 71, 79 et 80 Allée des Rosiers au Castellet cadastrés A 1886, A 1894 et A 1895. Il soutient que les immeubles à usage d'habitation présentent des désordres structurels.

131-2 et L. 442-2 du code de l’éducation ; - elle crée une rupture éducative ; - elle crée une discrimination indirecte ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et une mise en danger

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.