GRAINES [M] C/ [Y] [R], [B] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Etablissements Dargaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/797 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE

DU LAC 708 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

, les appelants ne contestent pas l'existence en soi d'une différence mathématique entre les versements des éditions Dargaud et le montant plancher prévu à la convention définitive réglant les

DU 25 MARS 1965, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE TOUT MANDAT DONNE POUR DES OPERATIONS D'ACHAT OU DE VENTE D'IMMEUBLE DOIT ETRE ECRIT ; ATTENDU QUE, SAISIE PAR DARRICAU

Michel X..., demeurant ..., 2°/ de la société Groupe Ampère pour l'édition, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Sofidar, anciennement société Dargaud éditeur, société

Serghides , President,   María Elósegui ,   Darian Pavli , Judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30   November

X... a laissé son camion-atelier pour réparations au garage de la société Etablissements Darrigrand du 18 au 22 avril 1986 ; que lorsqu'il a repris son véhicule il a constaté la disparition d'une partie

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SA 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL 3D AVOCATS Me Benoit DARRIGADE

du conseiller de la mise en état ne sont pas susceptibles de recours indépendamment de l'arrêt sur le fond, sauf en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés SNE, Dargaud

Jean Y... et Mme Claudine Z... visait de façon non limitative la possibilité que la prestation compensatoire soit payée au moyen des droits d'auteurs découlant des 'uvres éditées par les Editions Dargaud

né le 24 Octobre 1984 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représenté par Me Jean Marc DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss

né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [V] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] Chez Mme [U] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE

Serghides , President,   María Elósegui ,   Darian Pavli , Judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 20   January

Sur le litige opposant MBA à la société Dargaud : 5.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.

DE LEGE DATA - CJDA venant aux droits de la SAS DARRICAU PECASTAING venant elle-même aux droits de la SCP DARRICAU PECASTAING [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sylvie KONG THONG

normale ; "-le rapport des experts en date du 3 mai 1995 a souligné que la normalité des constatations ne peut ni infirmer ni confirmer l'existence d'actes de sodomie antérieurs ; "-le docteur Daligand