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498 résultats pour « David BAPCERES SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300091

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf837ccdc6046d47f6a83f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300269

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

David, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurogroup, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372223cd580146773fa898

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

David Z..., 3 / M. Marc Z..., demeurant tous trois ...

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fde0ad84df402a98baa14e3

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

C/ SCI VIEILLE EGLISE Grosse délivrée le : à : SCP BOLLET & ASSOCIES Me Laure Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300592

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Arthus Bertrand, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société NRS Palaiseau, après débats en l'audience publique du 20 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e794

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

David et Jérôme A... ayant été assignés en l'étude de l'huissier de justice, il sera statué par arrêt rendu par défaut.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300344

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés Sorodi Romilly, Jean-Paul Pageau & cie et Decor A'brico, de la SCP L.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a5228119c9031f6427

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A l'audience du 24 novembre 2023, la SCI GREG DAVID, représentée, a actualisé le montant de la dette locative à la hausse à la somme de 9 923,03 € selon décompte arrêté au 23 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459760b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300184

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

David, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurogroup, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Giraffe Invest, après débats en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300755

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société 2B, représentée par la société [L] [I] & associés, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcd

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Contrairement à ce que soutient la SCI bailleresse, le fait d'opter pour la saisine du juge-commissaire plutôt que pour le juge des référés, d'une demande en constat de la résiliation du bail ne dispense

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300087

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière du centre commercial de La Vatine, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcc

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Contrairement à ce que soutient la SCI bailleresse, le fait d'opter pour la saisine du juge-commissaire plutôt que pour le juge des référés, d'une demande en constat de la résiliation du bail ne dispense

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310482

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Asham, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société d'HLM ICF La Sablière, après débats en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf834ccdc6046d47f6a46a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300268

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

David, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Biker, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Indiana, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Source officielle