comparante, ni représentée Pièces délivrées [2] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

CLAIR, munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société King David

X..., de 2 000 F pour chacun des frères et soeurs de l'enfant et de 5 000 F pour chacun des grands-parents de celui-ci, en réparation du préjudice résultant pour eux du décès du jeune David à la suite

] [X], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [J] et [V] [P], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après

de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d’assureur

David, conseiller, de la SCP Gouz- Fitoussi, avocat de la société du 29 Esprit des Lois, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient

E..., épouse T..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme W..., et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

David et Frédéric X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mme Schmitt, M.

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Mmes Gallet, Davoine, M.

David B..., demeurant ensemble rue de Bellevue, Z... Damon, Veigne, 37250 Montbazon, 3°/ de M.

[I], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

la société Choulhane David au paiement de la somme de 659,75 € (six cent cinquante neuf euros soixante quinze centimes) au titre des congés payés afférents ; - condamné la société Choulhane David au

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET