3] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 18] Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître David

de la SELARL LAMBARD ET ASSOCIES Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me David

la SELARL CABINET DUVAL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [H] [O] épouse [Q], née le 11 Septembre 1925 à LAMBALLE (22400), demeurant 28 route de La Poterie - 22400 LAMBALLE ARMOR Représentant : Maître David

ET DE PENTHIEVRE, dont le siège social est sis Rue du 11 novembre -BP 41- 22580 PLOUHA -prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître David

le compte de celui-ci trois voyages à Amsterdam pour rapporter de l'héroïne et de la cocaïne qu'à chaque fois, David A... lui avait remis 10 000 francs en vue d'effectuer des achats ; David A... avait

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales

David A... et M.

civiles ; "aux motifs qu'il paraît invraisemblable que Y..., utilisé comme déménageur, de nuit, pour prélever, en catimini, des sacs suspects au domicile de son ami, pour en transporter une certaine quantité

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID

revente de stupéfiants à partir de son domicile, ce que confirmaient plusieurs de ses clients toxicomanes (...) parmi lesquels Aurélie Z... qui précisait que celui-ci s'approvisionnait en grandes quantités

David, - X... Gilles, - Y... Guy, - Z...

5,5 kg de résine de cannabis d'une valeur de 82 500 francs selon ses propres déclarations, sans aucune contrepartie, si un climat de confiance résultant de transactions antérieures portant sur des quantités

Z... a admis son implication dans le trafic de stupéfiants dont il s'agit ; qu'en ce qui concerne Michel A..., que s'il reconnaît avoir transporté de la cocaïne, fusse en petites quantités, il sollicite

ou de congés, en particulier au mois de décembre 1999 au cours duquel le prévenu était en arrêt de travail pour maladie ; que ces anomalies ont pris fin à partir du mois d'avril 2000, date à laquelle David

DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00371 No MINUTE : 16/ 06 Appel de l'ordonnance rendue le 28 Janvier 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur David

quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis sous régime de la mise à l'épreuve pendant trois ans ; " aux motifs que les faits sont d'une gravité certaine, s'agissant de la revente en grande quantité

bancaires (30 000 francs en 10 mois) sans qu'aucune explication cohérente ne puisse être donnée à ces rentrées d'argent,- des témoignages accablants qu'il s'agisse de Béatrice C..., de Harry B... ou de David

La société David a établi un devis de remise en état pour un montant de 13.722 euros.

" seraient maintenues à la société Maison David "par des quantités semblables jusqu'au 31 décembre 1984" ; qu'à la suite d'une première livraison, la société Maison David passait le 22 octobre 1984 une