jugement rendu le 05 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01058 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU

DavidLa greffière, L.

ATELIER D’ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU, immatriculée au RCS D’[Localité 14] sous le n°517 792 685, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Christine DAVEAU de la SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX

ordonnance de référé rendue le 27 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02396 APPELANTE Mademoiselle [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Françoise DAVIDEAU

Russia 3 May 1987 Tajikistan   App. no. 61689/16 26 October 2016   Daria TRENINA Eleonora DAVIDYAN Kirill ZHARINOV   Detention pending extradition   05 November 2015 – arrested and

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nissan Osterreich Gesellschaftmbh, venant aux droits de la société Freshtainer, dont le siège est Wien Davidgasse

DavidLa greffière, L.

Portalis 352J-W-B7E-CRWP5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Françoise DAVIDEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 30 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Daviau, demande au tribunal, dans le dernier état

Jugement rendu le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01067 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU

que Mme X... avait eu d'un premier mariage, Michel, Philippe et Patrick Y..., ont introduit une action pour faire juger que l'intéressé n'était pas fondé à exercer une option sur la succession Moreau-Daveau

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Françoise DAVIDEAU

barreau de RENNES INTIMÉES : SCP [E]-HAZANE en qualité de co-liquidateur de la Société CAUVAL INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marion PIPARD de la SCP SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU

Davidyan , lawyers practising in Moscow.

    Requête n o 55485/13 (Davidescu c. Roumanie) 8 .

administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04803 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la société Appart'City, représentée par Me Davidian

Davidyan and Mr   K.   Zharonov, lawyers practising in Moscow. 2.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 3.

  Davidyan, lawyers practising in   Moscow.

Par deux actes reçus par Me Daveau, alors notaire à Brest, les 6 et 9 juillet 1990, les droits sociaux étaient cédés, pour la totalité, à Jean-Pierre X... et à Philippe Y..., ce dernier n'étant titulaire