LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Agnès X..., domiciliée [...], 2°/ la société Damideaux

BBP CONSEILS AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT - #L0002 représentée par Maître Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT - #L0002

Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELASU DAVIDEAU

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] [W] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (ALPES-MARITIMES) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Françoise DAVIDEAU

à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/02071 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DAVIDEAU

de la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile CHAUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002, substituant Me Françoise DAVIDEAU de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 3 DECEMBRE 1975) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS PERSONNELLE DE DAVIDIAN, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE

1988), que les époux Y... ont donné à bail à métayage aux époux X... et aux époux Z... une partie d'une exploitation agricole que les preneurs ont mise à la disposition de la société civile agricole Davodeau-Ligonnière

MC DAVIDIAN C/ S.A.R.L.

Dans ses conclusions en date du 29 septembre 2021, la SCI DAVIDA demande à la cour d'appel de : '- Déclarer recevable et bien fondée la SCI DAVIDA en ses écritures ; - Infirmer le jugement rendu le 02

n'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné ; SCI DAVIDAN, dont le siège social est ...

B, représenté par Me Davideau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros au

numéro N-75056-2024-028593 du 21/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉFENDEUR Monsieur [L] [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Françoise DAVIDEAU

#Micheline Becret-Danieau and Others v European Parliament.#Case T-232/97.

Appt. 32 91260 JUVISY SUR ORGE comparant en personne, assisté de Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L02 substitué par Me Emmanuel Z..., avocat au barreau de PARIS Monsieur

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] Dom. élu chez Me Françoise DAVIDEAU [Adresse 2] [Localité 4] S.A.R.L.

Rouen du 5 février 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [S] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire BROUILLER, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Françoise DAVIDEAU

 : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/2177 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU

I°) Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022 sous le n° 2206018 et une pièce complémentaire enregistrée le 12 décembre 2022, l'Ecole de pilotage Elf moto, représentée par le cabinet D/A, Davideau

Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M25 N° RG 24/07782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH5H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [K], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laure DAVIAU