Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), la Sas Cristal Optique était détenue à parts égales par la société Jean-Michel Jeannet (la société Jeannet) et la société Natoptic. 2.

Jeannette Y... veuve Z...

Monsieur PROCUREUR X... 5, place Paul Duquaire 69005 LYON représenté par Mr BAZELAIRE, avocat général CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON 42 rue de Bonnel 69003 LYON représenté par Me JEANTET

lui a été adressée le 27 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET

Jeannette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 19 novembre 1992, qui a statué sur les difficultés d'exécution d'un précédent arrêt de ladite cour d'appel du 10 novembre

pour démontrer la donation consentie par Philippe X... et portant sur le financement des parts sociales de Mme Y..., Mmes X... et Z... visaient expressément dans leurs conclusions et versaient aux débats

Y..., du chef de violences aggravées, a constaté l'extinction de l'action publique, a relaxé Mme Jeannette Y... du chef de dégradation du bien d'autrui et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les dernières conclusions déposées par Madame Jeannette A...épouse B...le 20 avril 2010.

Brice Z...prétend que l'expulsion ne peut produire effet qu'à l'égard de Mme Jeannette Z..., n'étant pas occupant du chef de cette dernière mais comme nu propriétaire du fonds de commerce ; mais que la

BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFO ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDM ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

Thomas B..., demeurant ... (16e), 3 / de la société anonyme Jeandet finance, ... de Serbie, Paris (16e), 4 / de M.

1991) et les productions, qu'un juge des référés a ordonné l'expulsion des époux X... et de quarante autres occupants (les consorts X...) d'un hôtel exploité par la compagnie d'exploitation des Hôtels Jeandet

N° RG : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRD ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7P ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

Il a condamné in solidum la SCP Victor et Nicole X... et à Maître Nicole X... à verser à Mme Jeannette A..., la somme de 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 713/25 Ordonnance

[O] [F], élisant tous deux domicile au cabinet Jeantet Aarpi, avocat à la Cour, [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 20-19.729 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris