Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts B..., et des consorts D..., de Me Garaud, avocat de la société civile professionnelle Carreau, Gaschereau, Benoliel

ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : l'Association des Soeurs Ainées JEANNE DELANOUE

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. X..., de Me Thouin-Palat, avocat de M.

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Defrenois

Article 2 : L'Etat versera à la SCP Defrénois et Lévis, avocat de M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 13 mai 2003 accordant son extradition aux autorités italiennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros à la SCP Defrenois

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [I] né le 21 Janvier 1965 à BRIEY (54150) 1 Impasse des Tulipes 57050 LORRY-LÈS-METZ représenté par Me Aurélie DEFRANOUX

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme B et de Mme A, - les conclusions de M.

Lesec, avocat général, Mlle Yrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux X..., de Me Boulloche, avocat de

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Y..., de Me Blanc,

Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Defrenois

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Erteco, de la SCP Nicolay

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Amrane Sports

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'Association pour la Recherche contre le Cancer, de la SCP Tiffreau