TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDV2 NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDXH NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU

ayant pu une fois s'essuyer dans un bavoir mis aussitôt dans le linge à laver ; en revanche, il niait farouchement tout attouchement ou sévices sexuel sur sa petite fille trouvant " cela absolument dégoûtant

enquêteurs, formés à l'audition dite "Mélanie" de mineurs supposés victimes d'agressions sexuelles, soulignent que les propos de l'enfant sont totalement cohérents et remarquent même des mimiques de dégoût

BELLECHASSE [Adresse 4] [Localité 15] Rep/assistant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS - #K0020 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEWW NAC : 60C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU

références RG-21-1395, statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé de la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion en date du 7 juillet 2021, ayant statué en ces termes : DEBOUTONS

Madame [W] de sa demande de condamnation sous astreinte à la remise des clés du garage, Déboutons Madame [W] de sa demande d'indemnisation de son préjudice économique, Déboutons Madame [W] de sa demande

Diffusion, et soutenait au contraire, dans ses conclusions n 2, qu'aucun élément n'étayait l'allégation selon laquelle le mandant aurait libellé des chèques à l'ordre de la société Derouin Diffusion ;

La société VT MECA succombant sera tenue de supporter la charge des entiers dépens de la présente procédure. » et dans le dispositif : « DEBOUTONS la SAS Asoltech Durand de sa demande d'arrêt de

la demanderesse du surplus de sa demande à ce titre ; Déboutons la société ALGECO de ses demandes de restitution sous astreinte de 100 euros par jour de retard du module n°276768 K - Poste de Garde [

passif ; -Jugeons que les dispositions invoquées des articles L 526-1 à L 526-3 du code de commerce n'ont pas vocation à s'appliquer en l'espèce compte tenu de la date d'ouverture de la procédure ; -Déboutons

mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe et contradictoire : DEBOUTONS

tels, écartés des débats ; Z... que Madame Y... ne justifie pas d'avoir dû exposer, pour le présent incident de procédure, des frais qui ne seraient pas compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS: -Déboutons

[S] [H] et de tout occupant de son chef au besoin avec le concours de la force publique ; DÉBOUTONS Mme [P] [Z] de sa demande de condamner M.

de communication par la société [2] des lettres de rachat partiels; Déboutons Monsieur [F] [D] et Monsieur [R] [D] de leur demande de communication par la société [2] de la communication de l’identité

F et de la société de vétérinaires Lenjou-Demoulin ; Considérant ce qui suit : 1.

échéances du crédit immobilier souscrit auprès de la banque [5] ; DISONS que chacun des époux assumera provisoirement le règlement de la moitié de la taxe foncière afférente au bien situé [Adresse 1] ; DEBOUTONS