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185 résultats pour « Delassault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5591e85d0474bddb5d37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

68ff2f3c7e08341cb4979e82

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Octobre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e28428384b762e64214

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 07 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6797e02357f17f9be6af4db5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 14 Janvier 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12147

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Davenas, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Le Corroller conseiller, assisté de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6031fb8e7f2f1533e7dd751d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Elisabeth Paramassivane-Delsaut COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729f

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12136

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Bonnet, avocat général référendaire, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Albertini, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401a26

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Roger Delassalle, président de la société anonyme des Brocanteurs du Marché Jules Vallès, dont le siège social est ..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance rendue le

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69d7ff1acdc6046d47af7865

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat - parquet civil copie dossier le TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE PRESIDENT: Madame Carole LEFRANC, vice-présidente ASSESSEURS : Madame Coline DESSAULT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12183

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Guérin, conseiller, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Bloch, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12181

Cassation

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Guérin, conseiller, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Bloch, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12141

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Aldigé, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Béraud, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12148

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Davenas, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Le Corroller, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12146

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Mathon, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Pometan, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12144

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Guerin, conseiller, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Le Corroller conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b799

Cassation

11 décembre 1973

11 décembre 1973

QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE MOUILLEFARINE, ADMINISTRATEUR ET PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE C O F R E C, ETAIT EN REALITE LE VERITABLE MAITRE DE CETTE DERNIERE PAR L'INTERMEDIAIRE DE DELAVAUT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

69bcd95dcdc6046d474940f2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉFENDEUR Monsieur [B] [V] [U] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681be2958c07e91d3945

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

] [F] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 12] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine CARO, substituée par Me LE ROUX, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a0f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de RENNES Monsieur [T] [O] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT

Source officielle

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