Y..., après les débats ayant eu lieu sur le fond lors de l'audience du 17 octobre 1990 et mise en délibéré de l'affaire ; "alors que sont déclarées nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont

, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Vallée, présidente, de Mme Aubert et de M.

L'arrêt attaqué, après avoir indiqué que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, du président et des deux conseillers, qu'il nomme, d'un avocat général représentant le ministère

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une lettre de change-relevé d'un montant de 832 233,92 francs a été émise à échéance du 21 septembre 1990 sur la

de manière à permettre à la mère d'en débattre contradictoirement ou l'inviter à s'en expliquer dans une note en délibéré conformément à l'article 445 du code de procédure civile, le dépôt par cette dernière

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat SNEPAT fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré M.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le pourvoi, tel qu'il figure au mémoire

, être lue par le président ou par l'un des juges ayant participé à son élaboration ; que, dès lors, l'arrêt qui fait état de deux compositions différentes pour les débats, le délibéré et le prononcé de

à la demande de la cour d'appel, sans avoir ni invité les parties à formuler, dans un certain délai, leurs observations en cours de délibéré, ni ordonné la réouverture des débats, la cour d'appel a violé

part au délibéré ; qu'au cas d'espèce, il résulte des commémoratifs de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats du délibéré et du prononcé de l'arrêt, de M.

ne permettant pas au prévenu d'en prendre utilement connaissance afin d'y répondre avant le délibéré ; qu'en ne rouvrant pas les débats afin de permettre au prévenu de répondre aux observations produites

]   « a déclaré qu'il ne parlait pas suffisamment la langue française, Mme la Présidente a commis d'office M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a énoncé que la chambre de l'instruction était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Perrin, présidente, et de Mmes [G] et [K], conseillères, alors

[U] [C], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

B. et C. lors des débats, du délibéré et de son prononcé, puis que le ministère public était représenté par Mme X et que le greffier était présent en la personne de Mme Y ; " alors que ces énonciations

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 398, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne (cf. p. 1 et 3) que les débats

déposées par la société LFB, et donc en se fondant sur cette note en délibéré comme constituant une composante des débats, quand il devait déclarer cette note en délibéré irrecevable le juge du second

déposées par la société LFB, et donc en se fondant sur cette note en délibéré comme constituant une composante des débats, quand il devait déclarer cette note en délibéré irrecevable le juge du second

; "alors, d'une part, que, lorsqu'après une première mise en délibéré, le jugement n'est pas rendu à la date annoncée, le prévenu doit être expressément informé des prorogations successives du délibéré