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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203771_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Jean-Louis et Jean-Paul C, représentés par Me François Delmouly, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de1
16 janvier 2002
16 janvier 2002
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège CHABAN DE CHAURAY - 79036 NIORT CEDEX représentés par Me Jacques VIMONT, avoué assistés de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
de procédure civile, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Mohamed X... né le 4 septembre 1974 à ORAN (ALGÉRIE) 5 rue Georges Clémenceau 47000 AGEN Rep/assistant : la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03736_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Delmouly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901730 du 20 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 en tant qu'il a fixé au 5 décembre 2018 la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205394_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me François Delmouly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302246_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Delmouly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté de « voirie portant alignement » du 6 mars 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cd
7 août 2002
7 août 2002
COFICA, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0f
30 octobre 2008
30 octobre 2008
MESNIL CEDEX représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître JENNIFER ELKABBAS, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque 138, substituant Maître Corinne LE FOULGOC DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
et diligences de son Président du Conseil d'Administration actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87364
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle DaniPle X... née le 16 Novembre 1961 B BERNE (SUISSE) Demeurant "Doumillac" 47300 PUJOLS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b211dad834a969e48f4
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François DELMOULY
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais égalementc/Mme G
DTA_2506889_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
J..., représentée par Me François Delmouly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e6
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Novembre 1998 D'une part, ET : Madame Catherine Y... née le 02 Janvier 1958 à MELUN (77000) Demeurant 9, rue Charles Perrault 32100 CONDOM représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de la SCP DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9c
4 novembre 2003
4 novembre 2003
/assistant : la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY (avocats au barreau d'AGEN) INTIMEE C.G.E.A. DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e8
9 novembre 2004
9 novembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Marie-HélPne THIZY de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002736 du 17/10/2003 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
RIGAULT, avoués assistée de la SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd48
21 mai 2008
21 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me François DELMOULY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37e
25 juin 2008
25 juin 2008
VIMONT, avoués assistés de Me François DELMOULY de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd96
12 novembre 2008
12 novembre 2008
D'une part, ET : COMMUNE DE MEZIN représentée par son Maire en exercice Hôtel de Ville Place du Club 47170 MEZIN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d375
9 novembre 2004
9 novembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Marie-Hélène THIZY de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002736 du 17/10/2003 accordée par le bureau d'aide
Source officiellePage 3 sur 15