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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6630898603169600084135f8
29 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPOG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z] Me BOURREE
Chambre civile 1-2
69731c09cdc6046d4763e892
22 janvier 2026
né le 25 Septembre 1983 à [Localité 11] (INDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Delphine BOURREE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
68de07111bc19e7640ea3d39
1 octobre 2025
N° N° RG 25/05772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [X] Me Delphine
65b21206c4cf860008dff702
24 janvier 2024
N° RG 24/00222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [F] Me BOURREE
6799c4235331f58c9ee86eb4
28 janvier 2025
: Jugement rendu le 31 août 2023 par la Juridiction de proximité d'[Localité 8] N° RG : 11-22-226 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Delphine
66fce4158d6ea26f688daac6
1 octobre 2024
Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Aude-françoise LAPALU Me Delphine
662b440efe25450008314dbe
25 avril 2024
RG 24/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPEJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] [M] Me BOURREE
6630898603169600084135fa
[D] Me BOURREE Hop. [3] Min.
662b440ffe25450008314dc0
RG 24/02447 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [R] Me BOURREE
67f750a36527a11effc4b641
9 avril 2025
[U] Me Bourrée EPS [6] AT 92 Ministère Public ORDONNANCE ISOLEMENT Le 09 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la
Deuxième Chambre
65d3af72c9d5768f5969f4f9
26 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7M DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], de nationalité Française, né le 24 août 1962 à [Localité 3] (04), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Delphine
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c3
28 juillet 2025
rendu le 25 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00900 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726
26 juin 2012
des Salins, chemin de la Fontaine du Pin, 83990 Saint-Tropez, 3°/ la société Village Saint-Germain, société civile immobilière, dont le siège est 9 cour de Rohan, 75006 Paris, 4°/ la société Bougie
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
Roger B..., de Mme Delphine C... épouse B..., de M. Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c895becdc6046d475b675d
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
69b5a56dcdc6046d47abaf19
69b5a6f8cdc6046d47abdaec
69b5a708cdc6046d47abdbd7
69c895a1cdc6046d475b64f0
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bc
24 janvier 2011
G : 10/ 06048 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 juillet 2010 RG : 2008/ 00375 ch no X... C/ Y...
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