et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Gilbert

né le 15 Février 1949 à TUNIS (TUNISIE) ... 83570 COTIGNAC représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Robert GILBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 5], Débats tenus à l'audience publique du 06 Novembre 2025 devant Madame Delphine

Assigné en intervention forcée ... 16000 ANGOULEME défaillant Monsieur Philippe Jean Jacques Z... ... 20167 VALLE DI MEZZANA défaillant Mademoiselle Delphine Y...

Bruno VVVVVVVVV..., 276°/ Mme Delphine WWWWWWWWW..., 277°/ Mme Marielle MMMMMMMMMMMMMMMMMMMM..., 278°/ Mme Corinne XXXXXXXXXX..., 279°/ M. Benjamin YYYYYYYYYY..., 280°/ M.

Prévoyance Côte d’Azur 455 promenade des Anglais 06000 Nice représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant substitué par Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE, Me Gilbert

DBVM-V-B7F-KXSM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL GIBERT-COLPIN

Nabila GIMBERT 1977 française Marseille 50. Virgine GOMIS 1969 française Marseille 51. Catalina GONZALEZ 1969 française Marseille 52. Malika HADJ-BENAÏCHOUCHE 1967 française Marseille 53.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Xavier Colpo, demeurant 20, rue de la Haute Borne, 54600 Villers-lès-Nancy, 56 / de Mme Marie-France Cote, demeurant 17, rue du Général Leclerc, 54230 Neuves Maisons, 57 / de Mme Gilberte Courtiol

Barbara, Gilberte, Claudia épouse B... ... 28630 THIVARS Madame X... Emmanuelle, Rolande, Delphine ... 44740 BATZ SUR MER Madame X...

Gilbert AL..., demeurant ... (Moselle), 26 / de Mme Ginette YM..., demeurant 1/52, place du Souvenir Français à Metz (Moselle), 27 / de Mme Geneviève AY..., demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par la société à responsabilité limitée d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut, à titre principal,

Gilbert AAA..., 71°/ Mme Solange AAA..., tous deux domiciliés [...]                               , 72°/ Mme Annick AAA..., domiciliée [...]                           , 73°/ M.

. – 92320 Chatillon Monsieur Gilbert YYYYY... demeurant... – 29530 Plonevez du Faou Madame Patricia ZZZZZ... épouse YYYYY... demeurant... – 29530 Plonevez du Faou Monsieur Didier AAAAA...

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le centre hospitalier d’Albi, représenté par la société à responsabilité limitée Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Le Prado, de la société à responsabilité limitée Le Prado-Gilbert, conclut,

Christophe Z..., domicilié [...] , 8°/ Mme Delphine D..., domiciliée [...] , 9°/ M. I...

Thierry SIMONOT (...) la somme de 1   150   EUR (mille cent cinquante euros) Mme Laurence STEPHAN épouse JUGUET (...) la somme de 1600   EUR (mille six cents euros) Mme Delphine SUCHET (

n° 447 513 490 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210327 et Me Gilbert