organisée ; que ce procès-verbal précise que le domicile de la personne interpellée sert de lieu d'hébergement de ressortissants étrangers originaires du sous-continent indien, susceptibles d'être démunis

pouvoir relaxer le prévenu en affirmant qu'une cause étrangère, d'ailleurs non précisée, avait pu intervenir dans la réalisation de l'accident, alors qu'il résulte du dossier que l'échelle en cause était démunie

l'exception de ceux énumérés dans le dispositif ; qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la désignation des pièces non touchées par cette annulation ; qu'en effet, par des motifs très précis et démunis

que l'offre de vente contenue dans l'acte du 28 juin 1989 portait simplement sur deux bâtiments commerciaux de 1 000 mù sans aucune référence à un centre commercial, c'est-à -dire sur "un local nu démuni

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1991), que Mme B..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par une chambre de service équipée d'un lavabo démuni

société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes démuni

casques qu'ils avaient laissés au dépôt, admettant par là même qu'un tel matériel avait été mis à leur disposition, ce que soutient le prévenu, il est constant que le jour de l'accident, X... en était démuni

qu'en conséquence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 341-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'interdiction d'emploi d'un salarié démuni

les époux X..., à une cause à laquelle ils imputaient leur dommage, distincte de l'incendie, en l'espèce le stockage en dehors de toute règle de prudence, de nombreux produits toxiques dans un hangar démuni

ne saurait s'opposer à ce qu'il soit qualifié de force majeure ; qu'en affirmant que le vol à main armée intervenu ne présentait pas les caractères de la force majeure dès lors que le véhicule était démuni

Y..., qui empruntait la direction inverse ; Attendu que, pour déclarer entièrement responsable Didier X... qui, poursuivi pour blessures involontaires, soutenait que la motocyclette adverse était démunie

des sols, a été mortellement blessé alors que, se trouvant sur un chantier, il était occupé à nettoyer la tarière d'une sondeuse à chenilles dont il se servait pour pratiquer un forage et qui était démunie

de la lecture du procès-verbal que les agents Vital et Achard s'étant présentés le 31 mai 1985 à la discothèque "Le Saint", ont constaté la présence de trois appareils automatiques en exploitation démunis

X..., ressortissant moldave se disant mineur âgé de 17 ans et demi, a été contrôlé, démuni de tout document de voyage, par la police aux frontières dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international

Q... et J... , a employé de nombreuses personnes, démunies de titre de séjour et de carte professionnelle, pour assurer la sécurité de magasins répartis sur le territoire national.

X..., de nationalité roumaine, a été interpellé, le 1er mai 2003, à 1 heure 30 du matin, démuni de papiers d'identité et a été placé en garde à vue ; qu'il a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la

ravalement de façades confié à l'entreprise X..., les services de police ont constaté la présence de deux ouvriers étrangers travaillant pour le compte de Benaouda Y... sans les protections obligatoires, démunis

X... sur le fondement de l'article 6 de la loi du 10 juillet 1991, ce qui était de nature à démontrer que l'intéressé qui n'était pas démuni de ressources avait spontanément réglé des honoraires correspondants

X... et Moustafa, passagers clandestins à bord d'un navire de commerce, démunis de documents d'identité et se disant de nationalité camerounaise, ont fait l'objet le 31 mai 1997 d'une mesure de non-admission

tribunal : 1°) de minorer à 1 000 euros l’amende prononcée par la décision R/23-0639 du ministre de l'intérieur du 7 mai 2024 au motif qu’elle avait débarqué sur le territoire français un passager démuni