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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300294_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Montreuil le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2206462_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B C, représenté par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 14 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407573_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire et assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300094_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460698.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

C de Denaro ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de Saint-André-de-la-Roche a délivré à Mme G F un permis d'aménager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01166

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aux termes de l'article 22.3, en cas de départ à la retraite à la demande du salarié, le montant de cette indemnité est égal, par année d'ancienneté, à 15 % de sa rémunération telle que définie ci-dessus

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643836

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

A LA DEGRADATION CAUSEE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 22 DE CETTE ORDONNANCE "DES CONTRIBUTIONS SPECIALES PEUVENT ETRE IMPOSEES PAR LES DEPARTEMENTS AUX PROPRIETAIRES ET ENTREPRENEURS RESPONSABLES DES

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02655_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B a formé, le 30 mars 2018, devant le tribunal administratif de Melun, une nouvelle demande d'exécution de ce jugement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639828

Admin. suprême

29 janvier 1971

29 janvier 1971

. - POINT DE DEPART DES INTERETS..* DATE D 'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608445

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - DELAIS. - Point de départ - Opposition à contrainte.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201797_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

demande d'expertise.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2108549_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er juillet 2021, le 6 septembre 2021 et le 2 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Debard, demande au

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca62fe847fc54b181eb47d

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

A... formule une demande au fond puisqu'elle propose des options de point de départ des intérêts.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2502753_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et capitalisés, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305609_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 11 mai 2023 et le 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf76

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

copie exécutoire à Me Thierry DEBARD Me Laurent LE GLAUNEC copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Thierry DEBARD Me Laurent LE GLAUNEC EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [P] né le [Date naissance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739854

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1986 et 20 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87daf

Appel

23 février 2006

23 février 2006

. : 04/06260 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Hacène X...

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100927_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sous le n° 2001117, par une requête, enregistrée le 17 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 24 000 euros, avec intérêts

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2001117_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sous le n° 2001117, par une requête, enregistrée le 17 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Debard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 24 000 euros, avec intérêts

Source officielle

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DENARD

SIREN 880535273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

26/06/2026

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DENARD JEAN LUC

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26/05/2026

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Dépôts des comptes

RAYMOND DENARD

SIREN 331357590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/03/2026

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Dépôts des comptes

DENARD

SIREN 880535273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

06/03/2026

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Dépôts des comptes

RAYMOND DENARD

SIREN 331357590GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

28/02/2026

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