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2 213 résultats pour « Denis ANDRIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234acd58014677407de9

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Crête d'or, société anonyme,

Source officielle

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CC

soc

61372383cd5801467740ac23

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via location, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b20978c4cf860008dff318

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Marie ANDRIEU, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488335.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Denis Piveteau, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ANDREU 1bis rue Irène Joliot Curie 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS défaillant S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd7d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Denis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212653

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Thomas Andrieu, Auditeur, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd2fecec7a3498e500c6ce

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039b3

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Girard-Thuilier, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740510e

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903be

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eee8

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Denis Renier, dont le siège est ..., 2 / de l'agence Reuter, représentée par M.

Source officielle
CC

soc

613723f7cd5801467741084b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e44

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c85

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

l'une l'étude d'implantation d'un centre commercial avec hôtel sur la ZAC du Moulin de Marsille, trois autres des études socio-économiques en Pologne et la cinquième, l'étude du centre commercial d'Andrézieux-Bouthéon

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068cf

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Denis Y..., Magasin Equateur, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310191

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180704

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408acc

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Cristian C..., demeurant bâtiment 1, Cité Marcel X..., appartement 3, 93000 Saint-Denis, 7 / de M. Boris Z..., demeurant ..., 8 / de M. B...

Source officielle