A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Michel-Bechet substituant Me Peiffer Devonec, représentant M.

des actes de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 novembre 2003), que le 4 septembre 1985, la société civile du Clos des Antes, aux droits de laquelle se trouve la SCI La Rotonde de Béthune

Par acte d’huissier du 31 décembre 2021, la Caisse de crédit mutuel de Béthune a assigné M. [Q] [V], M. [S] [V] et M.

Ces travaux ont été confiés à l'entreprise Bechet et ont été réceptionnés le 14 septembre 2015.

le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DB3S-W-B7H-YEEX N° de MINUTE : 25/00011 Monsieur [B] [E] né le 17 Avril 1947 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Me Thomas POIRIER-ROSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

siège [Adresse 5] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée à l'audience par Me Olivier BECHET

SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/05601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7G Jugement (N° 22/01254) rendu le 5 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune

de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 09/01848 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE

BOBIGNY RG n° 09/00336 APPELANTE CE AIR FRANCE CARGO FRET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 401 867 015 représentée par Me Laurence CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, assisté à l'audience par Me Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE

Champey (avocat au barreau de PARIS, toque : R144) INTIME : SCP LECLERC-MASSELON prise en la personne de Maître [D] [Q], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SMOBY SA, GROUPE BERCHET

  The personal       relations with Switzerland may thereby have become somewhat more       dense, but on balance it is not decisive.   ...

Bulgarie , n   38822/97, § 66, CEDH 2003-I   ; Belchev c.   Bulgarie , n o   39270/98, § 82, 8   avril 2004 et Sarban précité, § 97).

Moreover, there is a dense green net made either of thin wire or plastic between the glass plates, covering the pierced area of the window.

société Staelens au magasin Brico-dépôt le jour de l'accident pour acheter du matériel destiné aux travaux que ces derniers devaient réaliser eux-mêmes ; qu'il a payé ces matériaux sur ses propres deniers

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure ; "aux motifs que par réquisitoire du 5 janvier 2004, le procureur de la République de Béthune