11] [Adresse 11] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-512263 du 8 janvier 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représenté par Maître Denise

Représenté et assisté sur l'audience par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1413 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/060914 du 23/01/2015 accordée par le bureau

] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7], CHINE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Vanessa LANDAIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - vestiaire 648 Plaidant par Maitre Denise

08 Août 1981 à [Localité 8] (Chine) [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [O] [M] [U] Né le 13 Juillet 1979 au Portugal [Adresse 5] [Localité 6] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Denise

Février 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/13054 APPELANT Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 19] représenté par Me Denise

Vu le recours formé par : Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1413 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

. - A J Y... [...] né le [...] à CASABLANCA (MAROC) (99) Représenté et assisté par : Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1413 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

CONCLUSIONS DANS LESQUELLES IL AURAIT SOUTENU QUE L'ANIMAL N'ETAIT NI EGARE NI ECHAPPE, MAIS QU'IL ETAIT SOIGNE DEPUIS UN MOIS PAR DENIS, PROPRIERTAIRE DE L'HERBAGE VOISIN, CE QUI ETABLIRAIT QUE DENIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres (SMBP), représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Article 2 : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 14 avril 2023 est annulé.

à Me Bechet de la somme de 1 080 euros.

Ils confiaient le lot no4 " menuiseries " à la SARL CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GENERALE- CPMG- et le lot no6 " ravalement peintures " à la SAS BECHET- BECHET- Par acte du 8 août 2007 les époux X..

Par des décisions du 20 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment obligé M.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit des pièces qui ont été enregistrées le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder

B D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 89-41.367 à X 89-41.385 et U 89-41.589 formés par la société Aimé Renard, société anonyme, dont le siège est à Berck (Pas-de-Calais), rue Beauchêne