X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre MM.

de sa demande ; qu'il n'en va autrement que si le désistement est motivé par l'incompétence de la juridiction saisie, et formulé avec réserves ; qu'en jugeant que, nonobstant le désistement d'instance

à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 16 juin 1988) d'avoir condamné la Société le génie civil de Lens (la société), appelante d'une ordonnance de référé, à une amende civile après qu'elle se fut désistée

emporte acquiescement au jugement, encore faut-il que la volonté de désistement soit claire et non équivoque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à prétendre que le courrier daté du 22 mai 1996

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Avery Dennison RIS France et Avery Dennison systèmes d'étiquetage

Z... aux époux Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; qu'en l'espèce, ayant constaté que

poursuivre l'instance ; que, de même, l'acceptation du désistement d'instance n'est soumise à aucune forme ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que M.

est parfait par la double manifestation de volonté des parties, lorsque l'acceptation du défendeur est nécessaire ; que la juridiction ne fait que "constater" le désistement intervenu, en une mesure

Georges X... ayant formé un recours en révision contre un jugement rendu au profit de Mme Y... s'est, à l'audience, désisté de son instance ; que le tribunal lui a donné acte de ce désistement, mais, statuant

Georges X... ayant formé un recours en révision contre un jugement rendu au profit de Mme Y... s'est, à l'audience, désisté de son instance ; que le tribunal lui a donné acte de ce désistement, mais, statuant

Roger X... ayant formé un recours en révision contre un jugement rendu au profit de Mme Y... s'est, à l'audience, désisté de son instance ; que le tribunal lui a donné acte de ce désistement, mais, statuant

de son appel ; qu'il convient donc de lui donner acte de son désistement et de statuer sur le seul appel du ministère public, régulier en la forme ; "alors qu'il résulte de l'article 500-1 du Code

Le FIVA est intervenu volontairement à l'instance postérieurement au désistement. Enfin, la société Arkema ne s'est pas opposée au désistement avant de conclure. La subrogation ne privait pas E...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

qu'en l'espèce la saisie-attribution ayant été dénoncée aux débiteurs le 22 novembre 2000, l'assignation délivrée par ceux-ci le 14 décembre 2000 l'avait été dans le délai d'un mois précité ; quen déniant

groupes de propos, il n'est pas possible de limiter la portée du désistement à certains faits diffamatoires visés par la citation, le désistement, terme employé par le conseil du prévenu à deux reprises

Y... de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir constaté qu'elle s'était désistée de sa demande, alors qu'elle n'aurait formulé aucun

qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme A... de la liste électorale de la commune d'Aix-la-Fayette ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir constaté qu'elle s'était désistée