née le 31 Mars 1951 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 66160 LE BOULOU représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/05/2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No RG : 08/01122

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SNC Clemme-Delplanque, - les conclusions de M.

DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No

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X... a été engagé à compter du 24 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

juin 2016 sur la RN 10 (département Charente-Maritime) pour le dépannage du véhicule Toyota Land Cruiser 4040 NQ 3, notamment le compte rendu d'intervention, les demandes d'intervention auprès de dépanneurs

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 08 AVRIL

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS

X... a été engagé à compter du 14 novembre 1983 en qualité de technicien dépanneur radio TV par la société Serca ; que son contrat de travail prévoyait le versement d'une rémunération mensuelle fixe susceptible

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 /

demandeurs soulignaient que les photographies jointes au procès-verbal prouvent que le camion retrouvé "à cheval sur l'accotement un peu en travers" a été garé au bord de la route avant l'arrivée de la dépanneuse

commis et qui les caractérisent, ainsi que l'dentité des victimes ; qu'en se bornant à relever, d'une façon générale, que, sollicités par les clients pour une réparation urgente à leur domicile, les dépanneurs

X..., Le Reste, Z..., A... et B..., employés de la RATP en qualité de conducteurs aide-dépanneurs, ont vu leurs conditions de travail se modifier à compter du 1er mars 1988 à la suite du remplacement de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Thierry CARON Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No

sont pas opposables ; il n'est pas établi que les fissures en cause auraient pour origine des manquements aux règles de l'art dans la réalisation des travaux ; les travaux réalisés par la société Deplanques

Subsidiairement, elles soutiennent que la société MAF doit être mise hors de cause dans la mesure ou aucune demande n'est formée à l'encontre de la société Derbesse Delplanque.