Par un arrêté du 18 mars 1998 l’administration décida de payer au de cujus une indemnité complémentaire de 33   960   812 ITL plus une indemnité d’occupation.

    Le père de la requérante décéda le 9 avril 1970, laissant pour lui succéder son épouse et neuf enfants, dont la requérante.

certain à la société Defina et, en conséquence, de condamner la société Aldim à payer à la société Defina la somme de 699 168 euros TTC, augmentés des intérêts de droit à compter de la mise en demeure

Ameer Mokhlas, qui se trouvait à l’étage inférieur, dans la cabine du bateau, fut touché par les tirs et décéda.

Définitivement de retour à l'hôpital de la prison, il y décéda en juillet 2007.

Le 20 janvier 2008, l’épouse du requérant décéda suite à une hémorragie après un accouchement dans un hôpital public d’İzmir.

    Le 18 mai 1993, un codétenu du requérant décéda dans la prison de Sassari.

Le 5 octobre 2003 à environ 16 h 30, Celal Başkaya (C.B.), fils et frère des requérants alors âgé de dix-neuf ans et malade de diabète, décéda par noyade dans la piscine olympique de l’Université de Selçuk

; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait pas davantage décider

la charge de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 ) que l'obligation de reclassement incombe personnellement à l'employeur, qu'ainsi, en se retranchant derrière

Les médecins défibrillèrent son cœur et la transférèrent au service de réanimation, où elle fut mise sous ventilation assistée jusqu’au 27 mai 1999, date à laquelle elle décéda.

  La première requérante, une ancienne alcoolique dont les quatre enfants avaient été placés, décida d’avorter pour éviter de compromettre ses efforts en vue de réunifier sa famille.

4 janvier 1993, Mme X... a immédiatement sollicité l'organisation d'élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise avant de refuser, le 7 janvier 1995, la modification de son contrat décidée

Elle décéda peu après. Le 4 juin 2007, la requérante déposa une plainte auprès du parquet de Fatih contre le personnel médical de l’hôpital.

malade fut examiné le même jour vers 11 heures par le chef de service qui procèda à un examen clinique, prescrivit des prélèvements articulaires et des analyses sanguines, notamment avec hémoculture, et décida

    Le 9 janvier 1989, la mère du requérant décéda et celui-ci hérita de l’appartement.

L’hôpital de Karadeniz n’étant pas doté d’unité de soins intensifs pour les nouveau-nés, ni d’une ventilation mécanique [1] , le personnel hospitalier décida de le transférer à un hôpital plus équipé.

et de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, le travail de l'"officier" consiste, précisément, à servir, derrière

travail, et ne peut proposer au salarié des postes méconnaissant ces prescriptions ; qu'en l'espèce, en relevant à tort, pour juger abusif le licenciement, que l'AFAPEI se contentait de se retrancher derrière

    Le 6 décembre 1992, le locataire décéda, son épouse et leur fils demeurèrent dans les lieux. 12.