Rolland X... ou désaccord avec le CCVF pour sa succession sur un nouveau contrat d'exclusivité en cas de retrait) il sera procédé au remboursement pur et simple de la capitalisation (droits corporels et

grave et persistant sur certaines décisions ; qu'à la suite de l'envoi aux actionnaires du groupe majoritaire de plusieurs lettres faisant état de désaccords au sens du pacte d'associés

Les syndicats CGT et CFDT ont fait part de leur désaccord le 13 avril 2021. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la commission de surendettement a déclaré recevable la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps

octobre 1997) d'avoir jugé que le licenciement pour faute grave était justifié, alors, selon le moyen, que l'employeur avait connaissance des faits reprochés depuis 1991 et n'avait jamais manifesté son désaccord

communauté de Mme [E], ci-après annexé : Attendu que le grief n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de statuer sur les désaccords

Maisons Phénix depuis le 14 avril 1980, en qualité d'agent de ventes puis de vendeur-cadre, a été licencié par lettre du 27 avril 1983, aux motifs, énoncés à sa demande, de dégradation des résultats, de désaccord

de grande de Paris n°13/5763 en date du 16 mai 2013 et, s'y substituant, a : - déclaré la société Cabinet Patrick Desbordes irrecevable en sa demande de paiement, - débouté la société Cabinet

.. en première instance, à laquelle Mmes H... et T... n'avaient pas comparu ni n'avaient été représentées ; qu'en maintenant cette désignation obtenue à la demande d'une partie dans un contexte de désaccord

l'espèce "qu'en alléguant comme motif de licenciement la mésentente résultant du refus du salarié d'acceptation de ses nouvelles fonctions sans faire référence au motif primordial et préalable au désaccord

au sein du conseil syndical, dont faisait partie Mme [O], sur le contenu exact des prestations et le prestataire, devant se solder par le choix du devis Brochier en cas de persistance du désaccord, Mme

la SCP [B] & ASSOCIES représentée par maître [S] [B], en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI SALDUCCI, et maître [S] [F], en sa qualité de mandataire judiciaire, demandent à la cour : - de déclarer

à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; qu'un désaccord

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de la Société Findis, tendant à voir condamner Monsieur L... E..., Monsieur S...

X... a manifesté son désaccord" ; que ces termes signifiaient clairement que la société n'avait pas, avant le 16 octobre 1985, eu connaissance du désaccord de l'intéressé sur sa proposition de révision

X..., copropriétaire dans la Résidence Les Volnets I, a assigné les trois syndicats de copropriétaires, ainsi que leur syndic commun, la société Agence Descamps, à titre personnel, en annulation de plusieurs

de ce document, en soutenant qu'il constituait une sentence arbitrale rendue en violation de la règle de l'imparité du tribunal arbitral ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

" ; que, devant la cour d'appel, il avait fait valoir de nouveau que la rémunération des décorateurs ne dépassait pas 5 à 7 % ; que, dès lors, en fondant sa décision sur cette prétendue déclaration non

mandataire salarié doit se conformer aux instructions données par son mandant ou dénoncer le mandat, qu'il résultait de la correspondance échangée entre les parties du 10 septembre au 9 novembre 1970 un désaccord