Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE [S] DEMANDEUR (S) : Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [H] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

[F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté

, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

la somme de 4.272,92 euros", alors que le litige porte sur une demande de la société Pépinières Desmartis de paiement par la société Atelier Création Design.

sont substantielles les qualités qui permettent au véhicule de remplir son office, à savoir circuler, c'est-à-dire que sont substantielles des qualités de : ""- démarrage (alors qu'il y a panne de démarreur

SODEX DESMARAIS [Adresse 4] Centre Commercial Desmarais [Localité 1] Représentant : Me Jean-nicolas GONAND, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank ROBAIL, conseiller

ET DESPREZ SE SONT ENGAGES SOLIDAIREMENT A REMBOURSER A CHEYMOL LE TOTAL DE SES DROITS DANS LA SOCIETE PSI, EVALUE FORFAITAIREMENT A 250000 FRANCS, QUE RAYMOND X...

A cette audience : * ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION (SAS), défailante. * Me, [O], [U], en personne.

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Lyon de la société EEM, en s'abstenant de réunir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail " démarreurs

épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître Gerald BETTAN DEMARET

GARAGE DESPREZ JN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [C] [H] [Adresse 2

X... pour diagnostic ; que celui-ci convenait de procéder au remplacement de la batterie et du démarreur et faisait sortir du magasin une batterie et un démarreur neufs à cette fin ; que le processus de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 5 JANVIER 1971), LA SOCIETE DESMARAIS FRERES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA COMPAGNIE

légales qui s'imposaient et a violé les articles 1er et 2 de la loi du 5 juillet 1844 en entrant en condamnation contre la société Allaeys, alors, en outre, que "l'indication" contenue dans le brevet Desmaret

COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-19.159 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Desmarais

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE, PAR CONTRAT ECRIT DU 2 OCTOBRE 1958, LA SOCIETE DESMARAIS A DONNE EN LOCATION-GERANCE A X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme Nadège Desmaretz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023, notifiée le 30 août 2023, par laquelle

ou un échange font l'objet d'une résiliation, chacune des parties doit obtenir le remboursement de ses impenses utiles ; que le juge de proximité ne pouvait rejeter la demande de remboursement du démarreur