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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723dfcd5801467740f45e
18 décembre 2002
travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que ne répond pas à cette définition, le comportement d'un cadre ancien et dévoué
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00669
1 juin 2022
compter des arrêts, et d'ordonner la remise des documents sociaux de fin de contrat rectifiés et conformes aux arrêts, avec régularisation auprès des organismes concernés, alors « qu'une jurisprudence désavouée
6137250fcd5801467741aa83
15 mai 2007
avec l'accord de la société, de livrer elle-même tout ou partie de ses commandes, une indemnisation au titre des frais de livraison lui serait versée comme suit, étant entendu que tous les seuils ci-dessous
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01745
18 décembre 2019
stipulée au contrat, à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous
civ2
6137238ecd5801467740b527
8 février 2001
, en se bornant à confirmer les motifs du jugement sans examiner les attestations produites et invoquées par celui-ci justifiant, au contraire, de ce qui a été retenu, de son caractère serviable et dévoué
613721d6cd580146773f7ea7
13 janvier 1993
pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que Mlle X..., employée depuis dix ans, n'ayant jamais eu son dévouement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01747
6137221ecd580146773fa64b
2 mars 1994
X... a été licencié au motif que ses résultats "se situaient, quelles que soient les analyses, très en dessous de la moyenne générale de l'agence et encore plus en dessous de la moyenne des représentants
cr
61372679cd58014677425dc7
13 mai 2003
sur ce bon axe de descente voit l'aiguille instrumentale de réception du GLIDE en position médiane sur son cadran ; que s'il se trouve au-dessus de l'axe de descente, l'aiguille du GLIDE se trouve en-dessous
6137216ecd580146773f3b39
23 janvier 1991
être volontaire ; alors, encore, que la cour d'appel a omis de rechercher si les erreurs commises par la salariée ne pouvaient pas présenter un danger pour l'entreprise, Mlle X... étant de surcroît désavouée
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00138
13 mars 2024
commerciale, qui autorise une preuve autre que littérale, en violation de L. 110-3 du code de commerce ; 2°/ que la signature scannée est valable et engage son auteur ; qu'il appartient à celui qui désavoue
60794d1f9ba5988459c48114
10 juin 2003
d'un accident du travail ; qu'alors qu'il travaillait à la démolition d'une souche de cheminée située à dix mètres du sol depuis le plateau supérieur d'un échafaudage, lui-même placé deux mètres en-dessous
61372291cd580146773fe95c
16 janvier 1996
les salariées bénéficiaient chaque journée de travail d'un temps de repos de 4 heures par journée complète, temps de repos qui, à le prendre en compte, faisait tomber le temps effectif de travail au-dessous
4ème Chambre
5fd91e195524a8bab325ca04
4 juin 2020
Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.
61372628cd5801467742362e
10 octobre 2001
l'action civile portée devant la juridiction répressive présente avec la demande précédemment formée, identité de cause, d'objet et de parties ; que lorsque le même fait-achat en vue de la revente en dessous
6137231ccd5801467740591e
8 octobre 1998
demande de dommages-intérêts qu'elle avait formée à l'encontre de l'employeur pour discrimination syndicale, alors, selon le moyen, que la Fédération FO soutenait que l'effectif de la société était en dessous
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01641
14 novembre 2018
heure par rapport à l'horaire initialement prévu ; en cas de modification exceptionnelle à la hausse, nous essaierons, dans toute la mesure du possible, de ne pas descendre en dessous du délai de trois
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643
613723eccd5801467740feeb
22 mai 2002
ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous
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