[O] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que la société Gesdom a commercialisé le produit de défiscalisation monté par le cabinet Diane.

Mme [P] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 50 017 et 23 184 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2008 de 63 326 euros et, sur ses revenus 2010, de 30 505 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dipan France (Dipan) et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1995), d'admettre que le montant d'un prêt consenti par elle à la société National refrigeration company puisse être évalué à son échéance suivant la valeur du dinar

[K] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

[I] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 2003) et les productions que la société DIAC

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Diac

[A] [O] de restituer à la Diac le véhicule Renault Espace IV 2.2 DCI-150 initial immatriculé [Immatriculation 1] et d'avoir autorisé la société Diac à défaut de restitution volontaire dans un délai

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

Chargée par les consorts [Z] d'effectuer cet état, la société BD Diag 80-62 (société BD Diag), assurée auprès de la société Generali assurances IARD (société Generali), a, le 30 septembre 2011, déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Digne et Françoise, dont le siège est ..., en cassation d'un

[H] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

par la société Diac, faute pour la société locataire d'avoir payé régulièrement les mensualités prévues ; que la société Diac a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac Equipement, société anonyme, dont le siège est ...,

Mme [Y] a ainsi versé à la société Diane la somme de 13 779 euros, outre 64 euros de frais de dossier.

faits sont établis et caractérisés concernant Sabrina Z... par les déclarations précises et constantes, cette dernière qui a maintenu devant la Cour que Jacques Y... avait sorti son sexe, par celle de Diana

Diane X... a relevé appel de cette décision le 1er février 2016.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; II - Sur le pourvoi des sociétés Cogera et Diac : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 179, 388