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377 résultats pour « Dimitri Pincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6295b0b71d650aa9d4692f2a

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Fées - 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Julia LAMBERTINI, substituant Me Dimitri

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778a53f7b81e1a5eb0ab

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [G] [X] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b359c2edfb0b58c05ef09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Vincent LOTZ substituant Me Dimitri PINCENT de la SELEURL

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b1a942a604f5e93a19

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00951 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b9a942a604f5e93a1f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00813 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdf9fb89538338ecdc3e1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNT N° de MINUTE : 24/00863 DEMANDEUR Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88533cdc6046d47b9c200

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 23/00257 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d362

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

causes et de Madame Christine VIAL lors du prononcé ENTRE : Mme [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : la SAS HDV AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Dimitri

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434e9066fd7c90fc298f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b4a942a604f5e93a1b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00832 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b7a942a604f5e93a1d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00821 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9a3383a880008fd09f4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 22/00116 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5af81a7b805de12b55b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dimitri

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e9a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21800877 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me VIAU avocat pour Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99d314d206f8faaa11f86

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMÉ Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaca54b701765c89c40dba

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

président Mr [R] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Dominique CHABAS de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163aeb38d16be2ca5050b6c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

IMMEUBLES BAILLY ROCHER - IBR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués près la Cour assistée de Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c067445a086e2bcee1d5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00314 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 24/00544 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1cf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Source officielle