William, - LA COMMUNE DE DIEPPE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2003, qui, a renvoyé l'union locale CGT des fins de la poursuite

sociale, ensemble violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en mettant hors de cause la société DIPS

qu'estimant avoir droit cumulativement à la pause accordée aux salariés travaillant en équipes ou postes successifs par l'article 38 de la Convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe

"; qu'à la suite du refus de Yves Saint-Laurent, le 6 juillet 1989, de reconduire le contrat de distribution agréée, Dior et Lancôme ont également fait connaître leur intention de cesser les relations

professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIEPPE

X..., de Me Capron, avocat de la société Parfums Christian Dior, les conclusions de M.

l'autorité de la chose jugée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que l'interruption de prescription résultant de l'assignation devant le juge aux affaires familiale du tribunal de grande instance de Dieppe

Marc E..., demeurant à Mesnil-Tréflet, Forges-Les-Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (Section industrie), au profit d'EDF-GDF

Bertrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section Commerce), au profit de M.

(la société [...]), spécialisée dans la fabrication de matériel de montagne destiné à l'escalade, la spéléologie et l'alpinisme, a importé pour un usage d'éclairage portatif des diodes électroluminescentes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après s'être rapprochée de la société Guinot qui anime un réseau d'instituts de beauté sous franchise, et reçu de celle-ci un document d'information précontractuelle (DIP

supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion

que ce versement de prestations correspond à l'exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais du 21 novembre 1996 ayant condamné la Caisse d'Allocations Familiales de Dieppe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Dior le 4 janvier 1999 en qualité

la République, et au cours de laquelle Charles B... a été mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de Jean-Pierre Z..., le juge d'instruction de Dieppe

expressément mentionnée par l'arrêt attaqué, selon laquelle il était plausible que l'avarie de la marchandise était survenue au cours du stockage dans les entrepôts de la Compagnie fruitière Rungis, à Dieppe

formée contre le maître d'œuvre, à hauteur de 86 442,35 euros, étaient les mêmes que ceux dénoncés à l'encontre des entrepreneurs, cependant qu'il résultait du jugement du tribunal de grande instance de Dieppe

les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine étant exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur ; que le tribunal de commerce, de terre et de mer de Dieppe

Couture et Christian Dior Japan KK du surplus de {leurs} demandes ; - débouter les sociétés Helvetia, Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK de leurs demandes sur le fondement de l'article

Dio, veuve D... ; que la CAFAT ne pouvant exercer de prélèvement sur le montant de l'indemnité de droit commun allouée aux victimes en réparation de leur préjudice subi du fait de tiers, que pour les