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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372497cd58014677416bfc

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd58014677415650

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f3079

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Eurodipad "La Table Ronde" ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Vu les

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3ce3

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article 654 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f5a

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f244f

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de contradictions

Source officielle
CC

civ2

61372143cd580146773f2545

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 novembre 1988)

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f265c

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 1987)

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2d0f

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 mars 1989) rendu sur renvoi

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372155cd580146773f2e3b

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

A... et contre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 1989),

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c4837b

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

. ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu les articles 6, 2 , et 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une clause attributive

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a79

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 1990) et

Source officielle
CC

civ1

6137218ecd580146773f4c07

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que

Source officielle
CC

civ1

613724decd580146774190e9

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613720f7cd580146773efde1

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1986), les

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0644

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 16 novembre

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f074c

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Metz

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07e6

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que pour accueillir la demande reconventionnelle en divorce de

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a69

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec9e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que pour allouer à Mme Y... une prestation compensatoire sous

Source officielle

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