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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2505494_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Djebli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juin 2025 par
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310306_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Djebri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201824
10 août 2023
10 août 2023
LOCTIN de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0283 - N° du dossier 23/0080 APPELANT ET Monsieur [E] [B] né le 15 Janvier 1966 à DJERBA
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007958549
12 mai 1997
12 mai 1997
Djemai X..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (47000) ; M.
Source officielleCh 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
copropriétaires de l'immeuble LA CONVENTION sis [Adresse 3] agissant par son syndic en exercice, la société ALPES ISERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Maître Mohamed DJERBI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501429_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Moussavou-Djembi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600574_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la préfecture de Seine Saint-Denis, matérialisées par les notifications de clôture des 10 mars et 23 juillet 2025
Source officielleciv1
6137211dcd580146773f1169
6 mars 1990
6 mars 1990
moyen unique : Attendu qu'en 1981, l'ANIFOM a fixé à 89 280 francs la valeur d'indemnisation d'une maison individuelle et à 255 000 francs celle d'un local à usage industriel et commercial sis à Djerba
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037022319
6 juin 2018
6 juin 2018
décision du 17 juillet 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 20 mai 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Djessi
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] représentés par Me Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
16 juin 2011
Monsieur Mohamed X...a formé appel de cette décision le 7 juillet 2010 et par ses conclusions signifiées le 29 octobre 2010, il demande à la Cour, par réformation, de constater que les enfants Djebril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519692_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Djebri, avocat, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41527
5 février 1974
5 février 1974
CHRISTINE X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE LOCATION CONDUITE PAR SIMONNOT, ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION SUR UNE ROUTE DE L'ILE DE DJERBA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504152_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A C, représenté par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 mars 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409338_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517544_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75016 PARIS Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMÉS Monsieur Salem Y... né le 23 mai 1943 à MIDOUN DJERBA (TUNISIE) demeurant...-75005 PARIS
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008094347
15 mai 2002
15 mai 2002
Othman X..., élisant domicile Publiposte, avenue Hammid Gaïd, B.P. n° 85, 4180 Houmt Souk Djerba (Tunisie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407558_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Djebri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410747_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Djerbri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 3 sur 30