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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430946_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C, agissant également au nom de ses trois filles mineures, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510186_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491486.20240226

Admin. suprême

26 février 2024

26 février 2024

Me Djemaoun, avocat des requérants, relève appel de cette ordonnance en tant qu'après avoir admis provisoirement Mme E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414316_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500724_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Djermoune, représentant Mme B, qui maintient les conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300899_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 21 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501432_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement du 7 mars 2025 jusqu’à ce que la Cour nationale du droit d’asile ait statué sur sa demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501433_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement du 7 mars 2025 jusqu’à ce que la Cour nationale du droit d’asile ait statué sur sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517288_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512842_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517298_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A E B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524596_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2216034_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517290_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536520_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

F..., représentés par Me Samy Djemaoun, enregistrées le 19 janvier 2026, concluant aux mêmes fins que leur requête. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323211_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre et 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f76

Cassation

20 octobre 1977

20 octobre 1977

DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DJEMAOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512701_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, sous réserve que Me Djemaoun renonce à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613657_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, représentant Mme C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515257_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 800 euros à Me Djemaoun, conseil de M.

Source officielle

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