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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430946_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C, agissant également au nom de ses trois filles mineures, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés :
8e Section - MESD
DTA_2510186_20250520
20 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491486.20240226
26 février 2024
Me Djemaoun, avocat des requérants, relève appel de cette ordonnance en tant qu'après avoir admis provisoirement Mme E et M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414316_20260217
17 février 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500724_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Djermoune, représentant Mme B, qui maintient les conclusions à fin d'annulation
REFERE
DTA_2300899_20230407
7 avril 2023
C B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 21 mars
1ère chambre
DTA_2501432_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement du 7 mars 2025 jusqu’à ce que la Cour nationale du droit d’asile ait statué sur sa demande
DTA_2501433_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement du 7 mars 2025 jusqu’à ce que la Cour nationale du droit d’asile ait statué sur sa
ORTA_2517288_20250627
27 juin 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512842_20251031
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L
ORTA_2517298_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son fils mineur A E B, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés,
ORTA_2524596_20250829
29 août 2025
C, élève avocat, en présence de son maître de stage, Me Djemaoun, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2216034_20221026
26 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Djemaoun, avocat de M.
ORTA_2517290_20250627
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2536520_20260126
26 janvier 2026
F..., représentés par Me Samy Djemaoun, enregistrées le 19 janvier 2026, concluant aux mêmes fins que leur requête. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Section 8 - Chambre 2
DTA_2323211_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre et 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
soc
6079b2229ba5988459c55f76
20 octobre 1977
DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DJEMAOUN
ORTA_2512701_20251027
27 octobre 2025
, sous réserve que Me Djemaoun renonce à la part contributive de l’Etat.
ORTA_2613657_20260507
7 mai 2026
D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, représentant Mme C... et M.
ORTA_2515257_20260120
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 800 euros à Me Djemaoun, conseil de M.
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