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134 044 résultats pour « Dominique AI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02140

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Dominique X..., depuis l'arrivée de M. Carlos M... en intérim puis de M.

Source officielle

Page 3 sur 6703

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CC

civ3

6137238ecd5801467740b54a

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Dominique Z..., demeurant tous deux La Rochette, 07310 Saint-Martin-de-Valamas, 3 / du Gaec d'Entraygues, dont le siège est ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423224

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 4 mars 2004, qui a relaxé Dominique

Source officielle
CC

civ2

61372418cd580146774122cb

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Dominique Y... et l'usufruit à M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er juillet 1999, qui, pour diffamation envers la mémoire d'un mort, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique B

61372619cd58014677422f09

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

Sophie, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dominique B... des chefs

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742228f

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

faux intellectuels imputables également à David X... ; que par l'utilisation de sa reconnaissance de dette fictive de 50 millions dans le cadre de la compensation des dettes prétendument dues par Dominique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300664

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

E... et son épouse, Dominique V..., ont promis de vendre à M. H... et Mme S...

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62b

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité d'extorsion, a confirmé

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c96

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08644cdc6046d47d23f29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

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CC

soc

61372291cd580146773fe8fd

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

.., divorcée Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'Association des amis de la maison de Saint-Dominique

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bd5

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Jean-Dominique X..., demeurant ...

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CC

civ1

613722dccd580146774026c8

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cabinet Menec et autres, société

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207bf

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux escroquerie et abus de confiance, a

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CC

cr

61372695cd58014677426bdf

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

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CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2de

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Dominique, épouse B..., - C...

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CC

civ3

61372385cd5801467740adf0

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège et aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances, 6 / de Mme Dominique

Source officielle
CC

civ2

613724bdcd58014677417fc6

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

qu'il résulte de ces textes que la faute du conducteur victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages subis par ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481d3

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Dominique Gruhier, qui avait appliqué à l'intérieur de ses cuves un produit dénommé Durkot vendu par la société 7 d'Armor, a assigné cette dernière et son assureur, la compagnie Abeille assurances, en

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