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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2025, après prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : [Adresse 9] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1ab6a90a057d2a5aff
26 avril 2022
26 avril 2022
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Georges BENABES, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame [D]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3514
6 octobre 2020
6 octobre 2020
de liquidation [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Franck LOYAC substituant Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocats au barreau
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CABINET LEMONNIER - BARTHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [N] [D] né le 22 Septembre 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre
668e2575fcf93851fdd6486b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BALK-NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [M] [P] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
650bde7fbeee0f8318b971df
29 août 2023
29 août 2023
FRANCK BEULE IMMOBILIER, SARL dont le sigle est FBI agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique
Source officielle6ème Chambre B
659e4a0c55379800088473f3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Béatrice LE CALVEZ DAUSSET, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Dominique
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f09
2 avril 2024
2 avril 2024
- Me ADELAIDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN,
Source officielle1ère Chambre
6035ce34014e37354013ae46
23 février 2016
23 février 2016
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [U] [N] [S] [L] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09da
7 octobre 2022
7 octobre 2022
BPCE VIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Dominique
Source officielle6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[Y] [Z] C/ Mme [B] [T] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Guillaume LE MINTIER Me Dominique LE COULS-BOUVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle2ème Chambre
603216a4f1e9e94e56586531
20 avril 2018
20 avril 2018
[W] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COROLLER- BEQUET Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
14 mai 2019
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud PERICARD du cabinet PBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af7
26 avril 2022
26 avril 2022
domicilié ès qualités au siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER - SELURL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce54
23 mai 2017
23 mai 2017
Société anonyme de droit public suisse, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] - SUISSE Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
61606649eedca24c93cf7914
17 février 2015
17 février 2015
Représenté par Me Rozenn GOASDOUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique
Source officielle5ème Chambre
65c5dcf5b4197e00082f1642
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le 13 Septembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Dominique
Source officielle4ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c5b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yves ROULLEAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [P] [M
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2d
26 avril 2022
26 avril 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 28 Avril 1974 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR) ... 22800 QUINTIN Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie
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