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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1007 Me Christophe DELMONTE - 0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal FOURNIER Me Sébastien GUENOT - 18 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Gérard MINO - 0178 Me Laurence NARDINI - 27 Me Dominique
Source officielleChambre 1-4
69abecc0cdc6046d47d0f61b
3 avril 2025
3 avril 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur
Source officielle3e Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487665
13 février 2014
13 février 2014
5] défaillante SA COVEA RISKS venant aux droits de la MUTUELLE DEU MANS ASSURANCES IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 378 716 419, [Adresse 4] représentée et assistée par Me Dominique
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
24 avril 2025
VIGNA MEDITERRANEE, représentée par Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL 45o REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 99/02076 AFFAIRE: Maître SCHMITT, ès-qua1ités c/ Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645b
21 novembre 2002
21 novembre 2002
SCHMITTER, auquel Malika Z... reprochait de lui avoir appris à manier la porte coupe-feu, a reconnu ce fait.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl MARTIN Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
La Petite H... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl I... Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique J...
Source officielle1re Chambre B
6162b24e4abc2618d50e04ec
23 mai 2013
23 mai 2013
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013.
Source officielle1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2fa2
19 mars 2015
19 mars 2015
SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Monika MAHY-MA-SONGA, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
23 octobre 2008
réaliser au profit du bénéficiaire une attribution préférentielle du domaine viticole, alors au contraire que le legs préciputaire de droit permettrait à son petit-fils après imputation des donations
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86383
5 juillet 2002
5 juillet 2002
FRANCE MAITRE Bernard HOUPLAIN demeurant : 2, rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX Èsqualités de commissaire à l'execution du plan continuation de la SA INTERDISCOUNT FRANCE représentés par la SCP VARIN-PETIT
Source officielle8e Chambre A
6162efbb8fe037d2cb4a05af
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[T] à payer à Me SCHMITT, avocat de M.
Source officiellecr
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
5 novembre 2003
CHALLE, les observations de Me JACOUPY, de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL SELAE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La SARL SECE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet
Source officielleChambre 1-1
5fd9fcb43dfb383e56cdfeaf
22 octobre 2019
22 octobre 2019
- N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX5B SELARL BOSIO EVRARD & ASSOCIES C/ [Y] [H] [J] [T] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300077
7 février 2019
7 février 2019
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine
Source officiellePage 3 sur 8