sociétés Imprimerie Ferréol et Carré d'As étaient ses co-employeurs alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe doit être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel

X..., fondateur d'Ecomeca, Mme X..., directrice générale, Jacques Y..., directeur général avec les mêmes pouvoirs, à l'égard des tiers, que Dominique X... ( ... ) ; que le 22 mai 2000, Dominique X.

F... a informé personnellement Dominique Y..., par lettre du 5 janvier 1991, de son mécontentement ; qu'en effet, un grave différend l'opposait à la société Impact qui avait, le 29 novembre 1990, facturé

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 septembre 1996, qui, pour infraction à la législation relative à l'entrée ou au séjour des étrangers, l'a condamné à 10

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, escroqueries

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Agasseau, a viré sur ses comptes personnels les sommes suivantes : (...) ; que les virements intervenus à partir du compte ouvert au nom du GFA Domaine Agasseau sur les comptes personnels de Jacques X

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2019), statuant en référé, la société ICTS France (la société) exerce une activité dans le domaine de la sécurité aéroportuaire.

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non

Claude, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Jérémie, X...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré caractérisé le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public reproché à Jean-Claude X... et condamné Jean-Claude X... à payer à Dominique

Dominique, prévenu, - X... Christine, épouse O..., - Z...Evelyne, épouse P..., - C... Sylvaine, épouse S..., - F... Catherine, - H... Gérald, - I... Pascale, épouse G..., - O...

Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique A... du chef d'escroquerie ;

purement technique, ni qu'il aurait conduit à déposséder la société 3 Suisses France de toute autonomie dans les domaines économique et social ; qu'elle a en conséquence privé sa décision de base légale

3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses international lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses international était structuré en quatre domaines

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30

à compter du 1er novembre 2016, par la société CF Management Holding, appartenant au groupe Astriam, suivant contrat de travail « à forfait réduit », soumis à la convention collective nationale du personnel

Jean-Dominique X..., demeurant ...

qu'il résulte de ces textes que la faute du conducteur victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages subis par ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique