Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B.

X... et de la SELARL Docteur Dominique X... ; Deux mémoires en défense ont été déposés au greffe de la Cour de cassation par la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auféminin. com et par la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Dominique, société à responsabilité limitée, dont le siège est

février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et de la société civile professionnelle PIWNICA

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ANOMYME LA CHATEAU DE CAMPUGET et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'institut national de recherche

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jacqueline C..., veuve A..., demeurant à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ Monsieur Dominique

Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société anonyme financière François 1er, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ;

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en date du 8 octobre 2001 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé la cession de la Société Française de production à la SA Domitie

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. C.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel Montsouris Orléans, de Me Foussard, avocat de MM.

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Dominique X, - les conclusions de M.

conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA

Dominique A, demeurant ... ; M.