Bruno X..., de Mmes Marie-Pierre, Dominique et Anne J... , l'avis de M.

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1992, qui l'a condamnée, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions de délégué

Dominique, contre l'arrêt n° 133 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Y..., son époux prédécédé, dans la succession de Louise X... ; que sa qualité d'héritière n'a été découverte qu'à la faveur des recherches du cabinet de généalogiste ; que l'administration des domaines

1976 à 1979, était de nature à conduire à de nouveaux redressements (ce qui s'est produit pour les années 1984, 1986 et 1987), lorsqu'ils ont donné, par acte du 10 juin 1981, la nue-propriété d'un domaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange

; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 juin 1988) statuant sur renvoi après cassation, que les époux Z..., propriétaires d'un domaine

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2018), que, en 2004, dans la perspective de la réalisation d'un lotissement, la commune de Sainte-Léocadie (la commune) a acquis une parcelle détachée d'un domaine

Robert X..., propriétaire d'un domaine viticole dénommé "Château de Laurens", et du partage intervenu entre ses enfants, il a été attribué à M.

X... responsable du préjudice subi par l'association Les petits frères des pauvres et a condamné M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 25 mars 1999, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10

Par une délibération du 5 avril 2018, le conseil municipal de Langlade a décidé d'instituer un service public communal d'accueil permanent et occasionnel de la petite enfance dans les locaux municipaux

autoporteuse, sans faire supporter aucune charge à la ville, a violé les articles 697 et 698 du Code civil ; 2 ) qu'en relevant que la ville avait pris l'initiative, de façon unilatérale, de créer un petit

que Castel-Oualou ; qu'il est établi que le courrier du 11 juin 1991, vanté par le demandeur, avait pour but d'étendre les activités de Nourredine Y... à d'autres domaines que Castel-Oualou, ce que ce

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1996, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18

Choppin X... de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Nicole, épouse X..., - LA SOCIETE LA DELIGNERE, - LA SOCIETE PIERRE X... et Z..., - LA SOCIETE DOMAINE PIERRE X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de

Sarl Maison Yvonnick Debray afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque "Domaine