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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1b
3 juin 2008
représentés par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Manuel DIAZ ... 75016 PARIS Monsieur Stéphane X... ... 75015 PARIS Monsieur Dominique Y... ... 93100 MONTREUIL
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd2
5 septembre 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date des souscriptions, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
1ère Chambre
6627e42342439575e2f5309b
23 avril 2024
DB3Z-W-B7G-GG6C NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
Jean-Luc B... né en 1960 rappelle qu'il vient aux droits de son grand père Jean-Luc B... né en 1878, en sa qualité d'héritier de son père Alphonse, mais également aux droits de son oncle Dominique B...
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17e
17 octobre 2023
JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [V] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Y] [I] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER,
soc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
Dominique Terrisse, demeurant 2, lotissement Echébiague, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 36 / de M.
6137234fcd5801467740820d
23 juin 1999
Dominique XX..., demeurant Tour Bucil, appartement 7, ..., 20 / de M. Patrick XB..., demeurant ..., 21 / de M. Michel XS..., demeurant ..., 22 / de M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
Jean-François Y... et M. Dominique E... sont devenus associés de cette structure.
63cf84aca6687f7c904cbb71
17 janvier 2023
JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [B] [N] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400807_20240315
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Diaw, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2400809_20240315
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835069
20 mai 1994
Marcel XK..., René XL..., Roger XN..., Joseph XP..., Yves XQ..., Edmond XS..., Jean YW..., Renée XV..., Robert DIAN Jacques YY..., Jacques YB..., Pierre YD..., Augustin YE..., Annie YF..., André YG...,
DTA_2204418_20221018
18 octobre 2022
Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public ; eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007765842
9 décembre 1988
Jean-Marie XI..., demeurant à Basse-Rentgen, Cattenom (57570), M. Marcel XI..., demeurant à Breistroff-la-Grande, Cattenom (57570), M. Jean-Marie XA..., demeurant à Evange, Cattenom (57570), M.
65321b9b9e4ea48318f5b178
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Jean Jacques MU..., demeurant ..., 416 / de M. Dominique Paul MV..., demeurant ..., 417 / de Mme Claude Jeanne NX..., demeurant ..., 418 / de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497553
14 décembre 2009
Jean F, demeurant ..., M. Patrice A, demeurant ..., M. Bertrand A, demeurant ..., Mme Françoise A épouse Z, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.
Pôle 4 - Chambre 2
65b20ebcc4cf860008dff576
24 janvier 2024
FONCIRO immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 310 692 561 [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Dominique N'DIAYE, avocat au barreau de MEAUX, toque : 43 INTIMES SYNDICAT DES
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