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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
demeure la communauté d'agglomération du Grand Avignon de déposer une demande de dérogation à la protection stricte des espèces relativement à son projet d'installation de collecte de déchets sis rue Lucie
Cour d'Appel
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18 août 2014
Luc Y..., Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
Jean-Luc Y... depuis sa période de suspension jusqu'à sa réintégration.
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13 octobre 2014
APPELANTE SARL SOURIS ROUGE DOMAINE DE BIGLETTE-55 ALLEE DES ORCHIDEES-PLAISANCE 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau
9ème Chambre
DCA_21PA00125_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bouquet, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908861 du 16 novembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - les observations de Me Bardet, représentant la régie du port d'Arcachon et de Me Bocquet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
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23 février 2015
Dominique B..., directeur administratif et financier de la SGTE, l'une des sociétés de M.
4e Chambre A
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11 mai 2017
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nicolas SORENSEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SCP VERNE-BORDET
6253cc36bd3db21cbdd8f7e1
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
comm
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16 janvier 1990
Dominique, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 59°) Monsieur XU...
cr
613725eecd58014677421a49
3 avril 2001
qui ont été ainsi stockées pendant cinq mois au moment de la clôture du procès-verbal sont des boues pâteuses et que, si, selon les déclarations de Mlle Z... de la DDASS, ces boues ne semblent pas présenter
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29 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
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26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Jean Alex PELLEGRIN, 47 rue Sainte-Lucie (31300) Toulouse ; Jean MARTY, 13 avenue de Carcassonne (11260) Espéraza ; Jean-Claude PETIT, (11700) Capendu ; Joseph SAID, 20 rue Latérale (94000) Créteil ; Sauveur
Pôle 4 - Chambre 5
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14 septembre 2011
Général ayant son siège [Adresse 17] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître FRASSON GORRET avocat au barreau de Paris, toque D2009 Société SECHAUD & BOSSUYT
5ème Chambre
DTA_2502744_20260210
10 février 2026
français méconnaissent les dispositions de l’article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’à la date de ces décisions, celle de la CNDA n’avait pas été lue
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30 juin 2014
par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 juin 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
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28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318
2 octobre 2025
Jean-Luc ATTAL 1959 Paris 4. Sophie BAJKOW 1967 Paris 5. Jean-Paul BENTO 1962 Paris 6. Elisabeth BOCHET 1962 Paris 7. Marie-France BONNIN 1967 Paris 8. Dominique CHAUSSOD 1961 Paris 9.
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