Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la SCI AZUR, représentée par Me Donias, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A, à titre subsidiaire de faire application des dispositions des

B A, représenté par Me Donias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé à la société civile immobilière (SCI) Pojolu

Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Dounia Y... épouse Z...le 25 mars 2011.

, dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi" a : À Débouté Mme Karine DONIO FROGIER DE X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSE DES FAITS Mme Karine DONIO FROGIER DE X... a été engagé par

du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 9 novembre 2006 par Maître Aurélie LUBOT, avocat substituant Maître William JULIE, avocat de Madame Dounia

APPLIQUEES ayant son siège : 1, rue de Bougainville - 75007 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué INTIMEE : LA SOCIETE DONYA

APPLIQUEES ayant son siège : 1, rue de Bougainville - 75007 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué INTIMEE : LA SOCIETE DONYA

N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   2956/06 06/01/2006 Ioan BURLACU N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   2963/06 06/01/2006 Constantin APOSTOAIE N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   2965/06

X... exercera seul l'autorité parentale à l'égard de Dounia ; SUR LA RÉSIDENCE DE L'ENFANT Attendu que la fixation de la résidence principale de Dounia chez son père n'est pas remise en cause ;

L'enfant Dounia est née le 14 novembre 1993 à X....

Dona. Par deux décisions du 25 mai 2022, le président du conseil départemental du Gers a restreint leur agrément, à une place en ce qui concerne M. Dona et à deux places en ce qui concerne Mme Dona.

[R] pour amener Madag à acquérir les titres de Domia Group : Madag soutient que M.

X...n'était pas la Société DONA VILLA TRAITEUR, mais Mme Marie Dorominia Z....

Aux termes d'un acte reçu par Me Charles K... les 18 septembre 1961 et 21 mai 1965, a été constituée entre : - François X... époux de Mme Donia-Marie A... - Antoine X... époux de Mme Fernande M...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 février et 29 juin 2022, la commune de Larmor-Baden, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

O R D O N N E : Article 1er : Mme N'Dona est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme N'Dona est rejeté.

Par un arrêt du 19 décembre 2019, la Cour de cassation déclara irrecevable le deuxième moyen du pourvoi, en application du principe de la «   doppia conforme   », découlant de l’article 348 ter

général de France à Annaba (Algérie) a rejeté ses demandes de visas d'entrée et de long séjour d'établissement pour les deux enfants mineurs recueillis par acte de kafala, Mlles Imane Sarra B et Assia Dounia

Par acte huissier en date du 21 janvier 2009, Madame Lucie Y... épouse Z...a fait assigner la SAS RENAULT et la SA DORIA AUTOMOBILE.