Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Defi Dok Scoupal France a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge en droits et pénalités, des

du 7 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 4 octobre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Dolly

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne

PARIS APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [R] [D] né le 14 Mars 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représenté par Me François DORY

à la Courassistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

E... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER

KARBOWSKI-RECOULES de l'AARPI KCP AVOCATS KARBOWSKI PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 à DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Vincent DONY

en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française 7 Boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY

A..., représentée par Me Dookhy, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'une attestation de demande d'asile ;

ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE DOKA

la Cour assisté de Me Luc TOULEMONDE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

Stève A..., demeurant à Mahaena Hitia O Te Ra (Tahiti), 5°/ Mme Dolly Z..., demeurant à Maharepa, Moorea (Tahiti), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Papeete, au

Dory, président de chambre, de M. Pascal et de Mme Duroche, conseillers, en présence de M.

#Verejná služba – Úradníci – Medziinštitucionálne preloženie – Právnik lingvista – Nahradenie odôvodnenia – Požiadavka minimálnej doby služby.#Vec F‑113/07.

Représentée par Me ZUCK (avocat au barreau de METZ) substitué par Me DEFRANOUX (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

INTERVENANT FORCE CGEA AGS DE NANCY 101 AVENUE DE LA LIBERATION BP 510 54008 NANCY CEDEX Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Madame Monique DORY

{ width:138.09pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33662/21 Mikel DOKO