Pion, Mmes Van Ruymbeke, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, M.

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

La perquisition à l'adresse en cause, correspondant à un domaine étendu comptant neuf bâtiments dont sept maisons individuelles, a eu lieu quelques jours plus tard. 4. Les six enfants de M.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Dorien Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu le mémoire produit, commun

16.882 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er juillet 1999, qui, pour diffamation envers la mémoire d'un mort, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

X... et de Mme Y..., a déclaré que ces derniers bénéficiaient de l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants Doriano, né le 23 juin 1998 et Dorina, née le 2 mars 2005, fixé leur hébergement

que le 10 octobre 1997, agissant dans le cadre d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction grenoblois, les gendarmes de Taulignan étaient appelés à opérer une perquisition au ... à Taulignan, domicile

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis des domaines

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 avril 2012), que le syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Bruaysis (le SIVOM), qui assure en particulier des prestations d'aide à domicile

[U] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [O] [Y], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [D] [N], domiciliée [Adresse 4], 5°/ M.

O..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 4°/ à la société

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et cassation partielle sur les pourvois formés par l'administration des douanes

DOMICILIE A LUTHERVILLE, MARYLAND USA REPRESENTE PAR ME BERNARD, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, SON MANDATAIRE, ET D'AUTRE PART, PAR M.

de Wideville à Davron (78) a déposé plainte à 15 heures pour une agression perpétrée à 10 heures 30 le même jour par Jean-Pierre X..., au domicile qu'elle occupe au sein du domaine ; qu'elle a expliqué

[W] [P], domicilié [Adresse 2], 4°/ M.

[I] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-19.471 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance

Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile X... et/ou Cécile X..., sis ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont, - locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jacques X... et/ou Doriane