MINUTE No 1653/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Novembre 2007

JPS/DG MINUTE No 177/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14 Février

Georges Y..., domicilié à Doorn (Pays-Bas), 2°/ Mme A..., née X... Y..., agissant en qualité d'héritière de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Cossa, avocat de la société MM X..., de Me Choucroy, avocat de la société Motec

Huchet à Freyming Merlebach cédex (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Doris Mathilde BOULOT, née SCHMITT

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me FOUSSARD, et de Me COSSA

Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de STRASBOURG sous la prévention de

à la Cour assistée de Me DE HEAULME, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Par un jugement du 28 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Colmar a reconnu le requérant coupable de faux et usage de faux en écriture, d’exécution de travail dissimulé, d’escroquerie, de harcèlement

du droit de se maintenir en France, que les requérants n'ont pas établi que leurs vies et leur liberté étaient menacées dans leur pays d'origine, qu'ils sont parents d'un enfant né le 11 août 2023 à Colmar

Guy X..., demeurant au Mont Dore (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant à Neris Les Bains (Allier), Le Bregère, Durdat Larequille, défendeurs à la cassation ; Mme Z..

Transportée dans un état de coma à l'Hôpital Edouard Herriot à Lyon, elle est décédée le 26 octobre 1991.

emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

: Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

d'examen pour l'obtention du titre professionnel de " Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet " organisée du 19 février au 22 février 2024 par le centre de formation AFPA Grand Est - Centre à Colmar