l'irrecevabilité opposée par la chambre d'instruction ; " alors, que, d'autre part, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier de l'ordonnance de

. ; que cet avocat est intervenu dans la procédure par lettre et dépôt de pièces de dossier le 8 janvier 1997 ; que les dispositions de l'article 175 ont été notifiées par lettres recommandées à Smaïl

par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dominique

unique de cassation, pris de la violation des articles 86 alinéa 4, 575 alinéa 2, 1°, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

la cour d'appel ne donne aucun élément d'appréciation permettant de vérifier si le fait qu'elle invoque comme caractérisant une faute a été sanctionné immédiatement et qu'au surplus, il résulte du dossier

contre-expertise du 29 mai 2014 concluait que l'accident avait pu être causé par un défaut de réponse du ralentisseur Telma ayant provoqué une déviation, la cour d'appel a retenu qu'« aucun élément du dossier

montant de 19 437 euros, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, en ce qu'il critique le chef de l'arrêt disant

trouvait mentionné ; que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est aussi fait grief au jugement d'avoir décidé que les travaux que les époux X... disaient

R... faisait valoir qu'il était détenu bien qu'aucun mandat de dépôt ne figure au dossier de la procédure ; qu'en tenant pour acquise l'existence d'un mandat de dépôt et en disant la procédure régulière

l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit de regagner chaque soir son lieu de résidence" ; que la convention collective prend donc bien en considération la distance

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

que par ailleurs, il résulte de l'examen attentif dudit cliché que la route était sèche lorsque le contrôle est intervenu ; qu'enfin, le relevé météorologique, versé aux débats, émane d'une station distante

la notification à la partie civile de l'ordonnance de non lieu ne fait courir le délai d'appel que si elle est régulièrement faite à l'adresse déclarée par l'intéressée ; qu'il résulte des pièces du dossier

ne peut être prononcée si elle n'est pas prévue par ce règlement intérieur, l'absence de règlement intérieur ne prive pas l'employeur de tout pouvoir disciplinaire hors la rupture du contrat ; qu'en disant

. ; "aux motifs que le prévenu s'est occupé pendant plusieurs années du dossier de Demba Z... qui souhaitait obtenir des certificats de nationalité française pour lui-même, sa première épouse Koumba

[B] a sollicité un supplément d'information, afin que soient produites, dans leur totalité, trois procédures d'information dont seules certaines pièces avaient été versées au dossier.

demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, d'une part, n'a pas motivé sa décision, et, d'autre part, n'a ni examiné, ni discuté

Karim X... sont d'une particulière gravité s'agissant d'un trafic organisé de stupéfiants notamment d'héroïne et de cocaïne, avec faits d'importation, et ce de 1998, courant 2001 ; que X se disant Karim