dans la mesure où la présence de l'oxymètre était courante et aurait permis de détecter plus précocement l'hypoxie ; que, de lui-même, le docteur Y... a reconnu ne pas avoir vérifié le respirateur Drager

agression sexuelle en relevant que Solenne Y... aurait fui tout contact avec le prévenu si elle avait eu connaissance du comportement "dragueur" de celui-ci, tout en constatant une relation de type "drague

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE DRAGO, REPRESENTANT EN PUBLICITE, EMPLOYE PAR L'AGENCE HAVAS DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1965 ET PASSE, A LA DEMANDE DE CELLE-CI

10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 77441/12 Dragoș

X... de toutes ses demandes -débouté le syndicat des copropriétaires et la SARL DRAGO de leurs demandes de dommages-intérêts -condamné M.

    As to the victim status of Drago Mlakar 14.

Met hors de cause, sur sa demande, le capitaine du navire " Dragor Maersk " ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 26 et 27 de la loi du 3 janvier 1969 relative

Presuda Suda (drugo vijeće) 16. prosinca 1970.#Maurice Prelle protiv Europska komisija.#Predmet C-5/70.

Presuda Suda (drugo vijeće) 18. listopada 1977.#André Schertzer protiv Europski parlament.#Predmet C-25/68.

Presuda Općeg suda (drugo vijeće) 27. lipnja 2001.#X protiv Europska komisija.#Predmet T-214/00.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat

Nifaut et Mlle Isana, dans laquelle les signataires reprochaient au formateur Y... un "comportement anormal" envers le sexe féminin ("drague ouvertement pendant les cours"), des "cours pas assez approfondis

faire état d'un complot imaginaire comme telle est la règle en la matière, il a cependant reconnu s'être montré entreprenant avec Sylvia Y..., épouse B..., en la serrant dans ses bras et a admis avoir dragué

Rješenje Općeg suda (drugo vijeće) 22. svibnja 2000.#Mario Costacurta protiv Europska komisija.#Predmet T-51/00.

que les mentions obligatoires telles que visées par les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres sont transcrites au procès-verbal qui mentionne que l'appareil DRAGER

d'attouchements mammaires insistants et ennuyeux, avoir été saoulée par un discours se rapportant à l'activité sexuelle, dont elle n'avait pas compris la finalité et qu'elle avait eu l'impression d'être "draguée

janvier 1969 relative à l'armement maritime ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une opération de remorquage destinée à faire sortir du port de Marseille le navire " Dragor

Presuda Suda (drugo vijeće) od 25. lipnja 1970.#Raymond Elz protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet 58-69.