Midas, dont le siège est à Saint-Martin d'Onay, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Etablissements Dubus

elles-mêmes ; que les courriers électroniques échangés entre les appelants et CPLC n'ont pas été portés à la connaissance de Dubus, qu'aucun ordre de virement n'a été adressé par CPLC à Dubus, que si

et Mme X..., de nationalité britannique, se sont mariés le 26 février 2010, à Londres, après contrat de mariage reçu par un notaire français ; que le mari a saisi le tribunal du statut personnel de Dubaï

Lotissement Bernut, 98810 Mont Doré, 2 / la société Brico Déco, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Kenu In, 98830 Dumbéa, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dupeux, société anonyme, dont

de salarié de la société de droit congolais [4] pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010 et lorsqu'il intervenait comme sous-traitant indépendant de la société de droit émirati [7] installée à Dubaï

M... à mieux se pourvoir devant les juridictions de Dubaï. 2. M. M... a présenté au premier président de la cour d'appel une requête à fin d'être autorisé à assigner les intimés à jour fixe. 3.

acquis auprès de la société Miramar Cruises Si [Adresse 3] (l'agence de voyages) un voyage à forfait consistant en une croisière au départ de Marseille du 12 au 30 novembre 2019 avec un vol de retour Dubaï-Nice

DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/08243 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2E5 AFFAIRE : SAS FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA DUBRAC

Soinne, syndic de la LB société anonyme Duclau Gonçalves, demeurant 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Duclau Gonçalves

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL, STATUANT EN REFERE (COLMAR, 27 FEVRIER 1981) D'AVOIR, POUR DECIDER QUE DUSSEAU, PRETEUR D'UNE CERTAINE SOMME

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 21-23.937 Demandeur(s) : la société Dusseau avocats Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Interpellé à Dubaï (Etat des Emirats Arabes Unis), sous une fausse identité, M.

infractions commises par elle-même, son ami Sedri et d'autres prévenus, apparaît sans fondement dès lors que, par lettre en date du 11 septembre 1985, Soufia X... avait informé Me Y... de la présence à Dubai

Dans le même temps, ils ont conclu une convention de compte-titres avec la société Dubus. 3.

Y..., arrivé de Dubaï et en partance pour Bamako, s'est présenté au service de détaxe pour y déclarer une exportation au Mali de 511 165 euros ; qu'après avoir enregistré cette déclaration, les agents

X... a été engagé en° qualité de chauffeur routier le 1er janvier 1993 par la société Transports Dubus ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale

est [Adresse 8] [Localité 21] Représentée par Me MASSOT substituant Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES La SELARL DUBEZY

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte notarié du 26 septembre 1989, la Bred a consenti à la société civile immobilière Duneau

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Dusseau