AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Didier Ducreux et à M.

octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

Juge, Mme Marie CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés [C] Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

DUCRET, dont le siège social est ... ; la S.A.

(l'assurée) et la société Daniel Ducret, que cette cession était valable et qu'elle avait été portée à la connaissance de l'assureur cédé le 25 mars 2008, et d'autre part que la société Daniel Ducret en

Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 5 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseillère rapporteure, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dubreuil

du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

, Juge, Mme [J] CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

[D] [Z] a été embauché à compter du'16 juillet 2008 par la Sas Sodipec-Dubreuil, selon contrat à durée indéterminée à temps complet, régi par la convention collective du commerce de gros en qualité d'attaché

D A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant,

MONTLUCON (03100) de nationalité Française demeurant ... 03100 MONTLUCON, Demandeur, Absent, représenté par Maître LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître Jean- François TALLET- DUBREIL

C B A, représenté par Me Louise Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit

B A, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision de classement sans suite de sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur

Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 24 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président