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521 résultats pour « Duburque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame

Source officielle

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CA

8e Chambre A

5fdc63a301e3c58762207d61

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

APPELANTS Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403370_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Louise Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Lot et Garonne de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4d3c601f08318991434

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

LES JARDINS DE [Localité 8] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet ALLIANCE GESTION, [Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401908_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

7 et 13 février 2024 et les 29 janvier et 3 février 2025, Mme B D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants G A C et F C, ainsi que Mme E C, représentées par Me Dupourqué

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be23780de3a214879e92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOUG ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole

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TA

6ème Chambre

DTA_2414063_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2024, le 3 octobre 2024, le 13 octobre 2024, le 1er avril 2025 et le 11 juin 2025 (non communiqué), Mme B..., représentée par Me Dupourqué

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2426317_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dupourqué renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dupourqué, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300107_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B D, décédé, et dont Me Duterque, notaire, est en charge de la succession.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2508902_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L’Etat versera à Me Dubreux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubreux renonce à percevoir la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503603_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle l'Office français

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312638_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A C, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023

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TA

6ème chambre

DTA_2411494_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il y a lieu, sous réserve que Me Dupourqué, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519358_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2518105_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles le

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501272_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Achkouyan, substituant Me Dupourque, représentant Mme B, présente.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303492_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dupourque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103204_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 7 mai 2021, la société 2F Agency, représentée par Me Dubucq, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607747_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Dupourque, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 12 février 2026 par lesquels le préfet de police

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300815_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dupourqué, avocate de M.

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