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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239ccd5801467740c017

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef06

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Montreuil Juigne (Maine-et-Loire), 3, Cité Espéranto

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae67

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

Z..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / M. X..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ... en Bresse, 4 / M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409118

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Hand-Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Orthopédie Ducher

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cc2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Y... et Z..., salariés de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Montreuil-sur-Mer, font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes

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CC

comm

6137213acd580146773f20bf

Cassation

27 avril 1990

27 avril 1990

Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de L'URSSAF, dont le siège social est sis à Montreuil

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b2f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

DUC X...

Source officielle
CC

civ3

ême arrêt dirigéc/M. X

613722b1cd58014677400344

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

, dont le siège est Hôtel de Ville, 55000 Bar-le-Duc, défenderesse à la cassation ; La commune de Bar-Le-Duc a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 mars 1995, un pourvoi incident contre le

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421df5

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

pour avoir recours aux services d'un entrepreneur exerçant un travail dissimulé, coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; "aux motifs que Claude D..., gérant de la société Duo

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CC

cr

613725ebcd58014677421898

Cassation

22 août 2001

22 août 2001

Guerin, président, Mlle Duno et M. Le Braz, conseillers et, d'autre part, que lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00438

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 30 avril 2012, la société Caravelle a cédé à la société Ducros express toutes ses OCA au prix de 20 166 167 euros, et le 30 octobre 2012, la société Arcole a cédé à la société Ducros express toutes

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CC

cr

61372648cd580146774245fe

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

était médicalement attesté le défunt n'avait plus ses facultés mentales ; que, dans le cadre de l'information Hubert A... devait reconnaître qu'il aurait dû préciser qu'il n'avait pas pu rencontrer le duc

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300440

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré cessible le local cadastré Section I n° [Cadastre 2] appartenant à la société Selectinvest 1, que cette dernière a déféré à la censure du tribunal administratif de Montreuil

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civ3

613722dfcd58014677402939

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi N° U 95-70.202 formé par la Commune de Montreuil-sous-Bois, représentée par

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civ1

61372172cd580146773f3d1e

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 8816.430 formé par la société anonyme "Les Moulins du Duc", ayant son siège à

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cr

61372572cd5801467741dd02

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBOS

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cr

6137263ccd58014677423fc9

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

archive n'a été retrouvée concernant le dossier de "garde au bureau" concerné, les archives n'étant conservées au bureau que deux ans, les pièces comptables étant archivées 10 ans au centre de Bar-le-Duc

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soc

61372188cd580146773f4933

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgey Montreuil, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201156

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

des départements français et est disponible pour des missions éloignées, enfin, qu'elle est assermentée depuis le mois de janvier 2020 en tant qu'expert judiciaire sur la liste des experts du Grand-Duché

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