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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239ccd5801467740c017
6 mars 2001
X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections
613723afcd5801467740ceb8
X..., demeurant L'abordage, avenue des Genêts, 62520 Le Touquet-Paris-Plage, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer (contentieux des élections
soc
613720dacd580146773eef06
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Montreuil Juigne (Maine-et-Loire), 3, Cité Espéranto
61372385cd5801467740ae67
28 avril 2000
Z..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / M. X..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ... en Bresse, 4 / M.
comm
61372362cd58014677409118
14 décembre 1999
Hand-Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Orthopédie Ducher
6079b1d19ba5988459c53cc2
31 janvier 2006
Y... et Z..., salariés de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Montreuil-sur-Mer, font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes
6137213acd580146773f20bf
27 avril 1990
Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de L'URSSAF, dont le siège social est sis à Montreuil
cr
613725cfcd58014677420b2f
23 mars 1999
DUC X...
civ3
ême arrêt dirigéc/M. X
613722b1cd58014677400344
5 juin 1996
, dont le siège est Hôtel de Ville, 55000 Bar-le-Duc, défenderesse à la cassation ; La commune de Bar-Le-Duc a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 mars 1995, un pourvoi incident contre le
613725f6cd58014677421df5
22 janvier 2002
pour avoir recours aux services d'un entrepreneur exerçant un travail dissimulé, coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; "aux motifs que Claude D..., gérant de la société Duo
613725ebcd58014677421898
22 août 2001
Guerin, président, Mlle Duno et M. Le Braz, conseillers et, d'autre part, que lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00438
19 mai 2021
Le 30 avril 2012, la société Caravelle a cédé à la société Ducros express toutes ses OCA au prix de 20 166 167 euros, et le 30 octobre 2012, la société Arcole a cédé à la société Ducros express toutes
61372648cd580146774245fe
2 juin 2004
était médicalement attesté le défunt n'avait plus ses facultés mentales ; que, dans le cadre de l'information Hubert A... devait reconnaître qu'il aurait dû préciser qu'il n'avait pas pu rencontrer le duc
ECLI:FR:CCASS:2022:C300440
25 mai 2022
Préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré cessible le local cadastré Section I n° [Cadastre 2] appartenant à la société Selectinvest 1, que cette dernière a déféré à la censure du tribunal administratif de Montreuil
613722dfcd58014677402939
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi N° U 95-70.202 formé par la Commune de Montreuil-sous-Bois, représentée par
civ1
61372172cd580146773f3d1e
26 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 8816.430 formé par la société anonyme "Les Moulins du Duc", ayant son siège à
61372572cd5801467741dd02
29 janvier 1998
de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBOS
6137263ccd58014677423fc9
19 mars 2003
archive n'a été retrouvée concernant le dossier de "garde au bureau" concerné, les archives n'étant conservées au bureau que deux ans, les pièces comptables étant archivées 10 ans au centre de Bar-le-Duc
61372188cd580146773f4933
9 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgey Montreuil, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne
ECLI:FR:CCASS:2020:C201156
22 octobre 2020
des départements français et est disponible pour des missions éloignées, enfin, qu'elle est assermentée depuis le mois de janvier 2020 en tant qu'expert judiciaire sur la liste des experts du Grand-Duché
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